107 amendements /// Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil pr
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques.

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107 amendements — page 1 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°242 Bruno Millienne
Dem 		ART. 1ER BIS 1 févr. Adopté
n°245 Cécile Untermaier
SOC 		ART. 3 1 févr. Adopté
n°246 Cécile Untermaier
SOC 		ART. 3 1 févr. Adopté
n°226 Timothée Houssin
RN 		ART. 3 31 janv. Adopté
n°230 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 1ER BIS 31 janv. Adopté
n°234 Bruno Millienne
Dem 		ART. 9 31 janv. Adopté
n°238 Cécile Untermaier
SOC 		ART. 1ER BIS 31 janv. Adopté
n°134 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. PREMIER 27 janv. Adopté
n°139 Gilles Le Gendre
RE 		ART. PREMIER 27 janv. Adopté
n°141 Fanta Berete
RE 		ART. PREMIER 27 janv. Adopté
n°149 Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR 		ART. PREMIER 27 janv. Adopté
n°155 Sandra Regol
Ecolo 		ART. 11 27 janv. Adopté
n°162 Laure Miller
RE 		ART. 9 27 janv. Adopté
n°164 Laure Miller
RE 		ART. 12 27 janv. Adopté
n°165 Laure Miller
RE 		ART. 17 27 janv. Adopté
n°166 Laure Miller
RE 		ART. 18 27 janv. Adopté
n°178 le Gouvernement ART. 1ER BIS 27 janv. Adopté
n°179 le Gouvernement ART. 3 27 janv. Adopté
n°180 le Gouvernement ART. 4 27 janv. Adopté
n°181 le Gouvernement ART. 5 BIS 27 janv. Adopté
n°182 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. PREMIER 27 janv. Adopté
n°183 le Gouvernement ART. 8 27 janv. Adopté
n°184 le Gouvernement ART. 11 27 janv. Adopté
n°185 le Gouvernement ART. 12 27 janv. Adopté
n°186 le Gouvernement ART. 13 27 janv. Adopté
n°187 le Gouvernement ART. 14 27 janv. Adopté
n°188 le Gouvernement ART. 17 27 janv. Adopté
n°194 Charles Sitzenstuhl
RE 		ART. PREMIER 27 janv. Adopté
n°195 Nicolas Sansu
GDR 		ART. PREMIER 27 janv. Adopté
n°196 Bruno Millienne
Dem 		ART. PREMIER 27 janv. Adopté
n°197 Bruno Millienne
Dem 		ART. PREMIER 27 janv. Adopté
n°199 Bruno Millienne
Dem 		ART. 5 BIS 27 janv. Adopté
n°200 Bruno Millienne
Dem 		AVANT ART. 9 27 janv. Adopté
n°202 Bruno Millienne
Dem 		ART. 9 27 janv. Adopté
n°207 Bruno Millienne
Dem 		ART. 12 27 janv. Adopté
n°213 Bruno Millienne
Dem 		AVANT ART. 16 27 janv. Adopté
n°214 (2ème Rect) Bruno Millienne
Dem 		ART. 15 27 janv. Adopté
n°8 Cécile Untermaier
SOC 		ART. PREMIER 26 janv. Adopté
n°31 Lise Magnier
HOR 		ART. PREMIER 26 janv. Adopté
n°48 Philippe Gosselin
LR 		ART. 11 26 janv. Adopté
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