333 amendements /// Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’inté
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré
dossier : DLR5L16N46269 ✕ tout réinitialiser

333 amendements — page 3 sur 9, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°839 Ian Boucard
LR 		ART. 14 9 nov. Adopté
n°845 Elsa Faucillon
GDR 		ART. PREMIER 9 nov. Adopté
n°846 Elsa Faucillon
GDR 		ART. PREMIER 9 nov. Adopté
n°847 Elsa Faucillon
GDR 		ART. PREMIER 9 nov. Adopté
n°848 Elsa Faucillon
GDR 		ART. PREMIER 9 nov. Adopté
n°852 Éric Poulliat
RE 		ART. 14 9 nov. Adopté
n°856 Timothée Houssin
RN 		ART. PREMIER 9 nov. Adopté
n°887 Jordan Guitton
RN 		ART. PREMIER 9 nov. Adopté
n°909 Sandra Regol
Ecolo 		ART. 6 BIS 9 nov. Adopté
n°910 Sandra Regol
Ecolo 		ART. 6 BIS 9 nov. Adopté
n°938 Sandra Regol
Ecolo 		ART. 14 9 nov. Adopté
n°964 Sandra Regol
Ecolo 		ART. PREMIER 9 nov. Adopté
n°990 Sandra Regol
Ecolo 		ART. PREMIER 9 nov. Adopté
n°998 Sandra Regol
Ecolo 		ART. PREMIER 9 nov. Adopté
n°999 Sandra Regol
Ecolo 		ART. PREMIER 9 nov. Adopté
n°1008 Sandra Regol
Ecolo 		ART. PREMIER 9 nov. Adopté
n°1024 Florent Boudié
RE 		ART. PREMIER 9 nov. Adopté
n°1028 Florent Boudié
RE 		ART. PREMIER 9 nov. Adopté
n°1029 Florent Boudié
RE 		ART. PREMIER 9 nov. Adopté
n°1033 Florent Boudié
RE 		ART. PREMIER 9 nov. Adopté
n°1053 Ludovic Mendes
RE 		APRÈS ART. 6 9 nov. Adopté
n°1056 Florent Boudié
RE 		ART. PREMIER 9 nov. Adopté
n°1057 Florent Boudié
RE 		ART. PREMIER 9 nov. Adopté
n°1062 Florent Boudié
RE 		ART. PREMIER 9 nov. Adopté
n°1063 Florent Boudié
RE 		ART. PREMIER 9 nov. Adopté
n°1067 Florent Boudié
RE 		ART. PREMIER 9 nov. Adopté
n°1074 Florent Boudié
RE 		ART. PREMIER 9 nov. Adopté
n°1075 Florent Boudié
RE 		ART. PREMIER 9 nov. Adopté
n°1076 Florent Boudié
RE 		ART. PREMIER 9 nov. Adopté
n°1077 Florian Chauche
LFI 		ART. PREMIER 9 nov. Adopté
n°1078 Florent Boudié
RE 		AVANT ART. 3 9 nov. Adopté
n°1079 Isabelle Valentin
LR 		ART. 4 9 nov. Adopté
n°1092 Florent Boudié
RE 		ART. 3 9 nov. Adopté
n°1099 Florent Boudié
RE 		ART. PREMIER 9 nov. Adopté
n°1100 Florent Boudié
RE 		ART. 4 9 nov. Adopté
n°1101 Florent Boudié
RE 		ART. 4 9 nov. Adopté
n°1102 Florent Boudié
RE 		ART. 4 BIS B 9 nov. Adopté
n°1103 Florent Boudié
RE 		ART. 4 BIS 9 nov. Adopté
n°1110 Florent Boudié
RE 		ART. 15 9 nov. Adopté
n°1113 (Rect) Florent Boudié
RE 		ART. 13 9 nov. Adopté
Les scrutinsLes députésLes débats