333 amendements /// Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’inté
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré
dossier : DLR5L16N46269 ✕ tout réinitialiser

333 amendements — page 8 sur 9, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°CL727 Benjamin Haddad
RE 		APRÈS ART. 4 28 oct. Adopté
n°CL728 Florent Boudié
RE 		ART. 4 BIS 28 oct. Adopté
n°CL729 Florent Boudié
RE 		ART. 4 BIS 28 oct. Adopté
n°CL730 Florent Boudié
RE 		ART. 4 BIS 28 oct. Adopté
n°CL731 Florent Boudié
RE 		AVANT ART. 5 28 oct. Adopté
n°CL732 Florent Boudié
RE 		ART. 5 28 oct. Adopté
n°CL733 Florent Boudié
RE 		ART. 5 28 oct. Adopté
n°CL735 Florent Boudié
RE 		ART. 5 28 oct. Adopté
n°CL736 Florent Boudié
RE 		ART. 5 28 oct. Adopté
n°CL737 Florent Boudié
RE 		ART. 2 28 oct. Adopté
n°CL738 Florent Boudié
RE 		ART. 2 28 oct. Adopté
n°CL739 Florent Boudié
RE 		ART. 2 28 oct. Adopté
n°CL740 Florent Boudié
RE 		ART. 2 28 oct. Adopté
n°CL742 Florent Boudié
RE 		ART. PREMIER 28 oct. Adopté
n°CL743 Estelle Youssouffa
LIOT 		ART. PREMIER 28 oct. Adopté
n°CL744 Florent Boudié
RE 		ART. 15 28 oct. Adopté
n°CL745 Florent Boudié
RE 		ART. 15 28 oct. Adopté
n°CL746 Florent Boudié
RE 		ART. 15 28 oct. Adopté
n°CL747 Florent Boudié
RE 		ART. 15 28 oct. Adopté
n°CL748 Florent Boudié
RE 		ART. 15 28 oct. Adopté
n°CL749 Florent Boudié
RE 		ART. 15 28 oct. Adopté
n°CL750 Florent Boudié
RE 		ART. 15 28 oct. Adopté
n°CL751 Florent Boudié
RE 		ART. 15 28 oct. Adopté
n°CL149 Marie Lebec
RE 		ART. 14 BIS 27 oct. Adopté
n°CL150 Marie Lebec
RE 		ART. 7 TER 27 oct. Adopté
n°CL159 Roger Vicot
SOC 		ART. PREMIER 27 oct. Adopté
n°CL160 Roger Vicot
SOC 		ART. PREMIER 27 oct. Adopté
n°CL161 Roger Vicot
SOC 		ART. PREMIER 27 oct. Adopté
n°CL171 Roger Vicot
SOC 		ART. 13 27 oct. Adopté
n°CL192 Roger Vicot
SOC 		ART. 7 TER 27 oct. Adopté
n°CL193 Mélanie Thomin
SOC 		ART. PREMIER 27 oct. Adopté
n°CL206 Cécile Untermaier
SOC 		ART. 6 27 oct. Adopté
n°CL227 Caroline Abadie
RE 		ART. 6 27 oct. Adopté
n°CL238 Timothée Houssin
RN 		ART. PREMIER 27 oct. Adopté
n°CL265 Jordan Guitton
RN 		ART. PREMIER 27 oct. Adopté
n°CL273 Christophe Naegelen
LIOT 		ART. PREMIER 27 oct. Adopté
n°CL274 Christophe Blanchet
Dem 		ART. PREMIER 27 oct. Adopté
n°CL91 Christophe Naegelen
LIOT 		ART. PREMIER 26 oct. Adopté
n°CL99 (Rect) Xavier Batut
RE 		ART. PREMIER 26 oct. Adopté
n°CL100 Xavier Batut
RE 		ART. PREMIER 26 oct. Adopté
Les scrutinsLes députésLes débats