94 amendements /// Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.

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N°AuteurArticleDépôtSort
n°71 Philippe Brun
SOC 		ART. 20 27 sept. Adopté
n°94 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 14 27 sept. Adopté
n°96 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. 16 27 sept. Adopté
n°97 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 13 27 sept. Adopté
n°98 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 19 27 sept. Adopté
n°111 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 7 27 sept. Adopté
n°113 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 20 27 sept. Adopté
n°116 le Gouvernement ART. PREMIER 27 sept. Adopté
n°119 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 21 27 sept. Adopté
n°120 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 20 27 sept. Adopté
n°45 Véronique Louwagie
LR 		ART. 15 26 sept. Adopté
n°46 Véronique Louwagie
LR 		ART. 15 26 sept. Adopté
n°CF165 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 8 BIS 25 sept. Adopté
n°CF166 le Gouvernement ART. 17 25 sept. Adopté
n°CF167 le Gouvernement ART. 2 25 sept. Adopté
n°CF168 le Gouvernement ART. 3 25 sept. Adopté
n°CF169 le Gouvernement ART. 4 25 sept. Adopté
n°CF170 le Gouvernement ART. 6 25 sept. Adopté
n°CF171 le Gouvernement ART. 9 25 sept. Adopté
n°CF172 le Gouvernement ART. 16 25 sept. Adopté
n°CF173 le Gouvernement ART. 9 25 sept. Adopté
n°CF174 le Gouvernement ART. 13 25 sept. Adopté
n°CF175 le Gouvernement ART. 12 25 sept. Adopté
n°CF176 le Gouvernement ART. 17 25 sept. Adopté
n°CF177 le Gouvernement ART. 9 25 sept. Adopté
n°CF178 (Rect) le Gouvernement ART. PREMIER 25 sept. Adopté
n°CF179 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 21 25 sept. Adopté
n°CF180 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 14 25 sept. Adopté
n°CF181 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 16 25 sept. Adopté
n°CF182 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 21 25 sept. Adopté
n°CF164 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 15 22 sept. Adopté
n°CF82 Philippe Brun
SOC 		ART. 7 21 sept. Adopté
n°CF88 Philippe Brun
SOC 		ART. 16 21 sept. Adopté
n°CF110 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. 15 21 sept. Adopté
n°CF117 Lisa Belluco
Ecolo 		ART. 14 21 sept. Adopté
n°CF124 Charles Sitzenstuhl
RE 		ART. 21 21 sept. Adopté
n°CF148 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. 21 21 sept. Adopté
n°CF149 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. 19 21 sept. Adopté
n°CF150 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. 15 21 sept. Adopté
n°CF151 Alexandre Holroyd
RE 		ART. 14 21 sept. Adopté
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