202 amendements /// Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsab
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique.

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202 amendements — page 3 sur 6, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°74 Guillaume Gouffier Valente
RE 		APRÈS ART. 3 9 juin Adopté
n°75 Guillaume Gouffier Valente
RE 		APRÈS ART. 3 9 juin Adopté
n°76 Guillaume Gouffier Valente
RE 		ART. 4 9 juin Adopté
n°77 Guillaume Gouffier Valente
RE 		ART. 3 BIS 9 juin Adopté
n°78 Guillaume Gouffier Valente
RE 		ART. 4 9 juin Adopté
n°79 Guillaume Gouffier Valente
RE 		ART. 4 9 juin Adopté
n°80 Cécile Untermaier
SOC 		ART. 2 9 juin Rejeté
n°81 Marie-France Lorho
RN 		ART. 3 BIS 9 juin Tombé
n°82 Marie-France Lorho
RN 		ART. PREMIER 9 juin Rejeté
n°83 Marie-France Lorho
RN 		ART. 2 9 juin Rejeté
n°84 Marie-France Lorho
RN 		ART. 2 BIS 9 juin Tombé
n°85 Marie-France Lorho
RN 		ART. 2 BIS 9 juin Rejeté
n°86 Marie-France Lorho
RN 		ART. 3 9 juin Rejeté
n°87 Marie-France Lorho
RN 		ART. 3 BIS A 9 juin Rejeté
n°88 Marie-France Lorho
RN 		ART. 3 BIS 9 juin Rejeté
n°1 Julie Lechanteux
RN 		ART. 4 8 juin Rejeté
n°2 Véronique Riotton
RE 		ART. 3 8 juin Rejeté
n°3 Véronique Riotton
RE 		APRÈS ART. 5 8 juin Irrecevable
n°4 Véronique Riotton
RE 		APRÈS ART. 5 8 juin Irrecevable
n°5 Emmanuelle Anthoine
LR 		ART. 2 8 juin Non soutenu
n°6 Emmanuelle Anthoine
LR 		ART. 3 8 juin Non soutenu
n°7 Emmanuelle Anthoine
LR 		ART. 3 8 juin Non soutenu
n°8 Emmanuelle Anthoine
LR 		ART. 4 8 juin Non soutenu
n°11 Marie-Pierre Rixain
RE 		APRÈS ART. 3 8 juin Irrecevable
n°12 Marie-Pierre Rixain
RE 		APRÈS ART. 3 8 juin Irrecevable
n°CL98 Antoine Léaument
LFI 		ART. 4 7 juin Retiré
n°CL76 Guillaume Gouffier Valente
RE 		ART. 3 BIS 6 juin Tombé
n°CL78 Guillaume Gouffier Valente
RE 		ART. 2 6 juin Adopté
n°CL79 Guillaume Gouffier Valente
RE 		ART. 2 6 juin Adopté
n°CL80 Guillaume Gouffier Valente
RE 		ART. 2 6 juin Adopté
n°CL81 Guillaume Gouffier Valente
RE 		ART. 2 6 juin Adopté
n°CL82 Guillaume Gouffier Valente
RE 		ART. 2 6 juin Adopté
n°CL83 Guillaume Gouffier Valente
RE 		APRÈS ART. 2 6 juin Adopté
n°CL84 Guillaume Gouffier Valente
RE 		APRÈS ART. 3 6 juin Adopté
n°CL85 Guillaume Gouffier Valente
RE 		ART. 3 BIS 6 juin Adopté
n°CL86 Guillaume Gouffier Valente
RE 		ART. 3 BIS 6 juin Adopté
n°CL87 Guillaume Gouffier Valente
RE 		ART. 3 BIS 6 juin Adopté
n°CL88 Guillaume Gouffier Valente
RE 		ART. 3 BIS 6 juin Adopté
n°CL89 Guillaume Gouffier Valente
RE 		ART. 3 BIS 6 juin Adopté
n°CL90 Guillaume Gouffier Valente
RE 		ART. 3 BIS 6 juin Adopté
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