54 amendements /// Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°22	René Pilato LFI	ART. 3	8 juin	Rejeté
n°10	Julien Odoul RN	TITRE	30 mai	Rejeté
n°3	Pascale Bordes RN	ART. 1ER BIS	24 mai	Rejeté
n°4	Pascale Bordes RN	ART. 1ER BIS	24 mai	Rejeté
n°CL18	Julie Lechanteux RN	ART. PREMIER	20 mai	Rejeté
n°CL19	Julie Lechanteux RN	ART. 3	20 mai	Rejeté
n°CL9	Marie-France Lorho RN	ART. 3	18 mai	Rejeté
n°CL10	Marie-France Lorho RN	ART. 3	18 mai	Rejeté
n°CL1	René Pilato LFI	ART. 3	17 mai	Rejeté
n°CL3	Marietta Karamanli SOC	ART. 3 TER	17 mai	Rejeté
n°CL4	Edwige Diaz RN	ART. PREMIER	17 mai	Rejeté
n°CL6	Pascale Bordes RN	ART. PREMIER	17 mai	Rejeté
n°CL7	Pascale Bordes RN	ART. 1ER BIS	17 mai	Rejeté
n°CL8	Pascale Bordes RN	ART. 1ER BIS	17 mai	Rejeté
n°96	Dino Cinieri LR	APRÈS ART. PREMIER	27 mars	Rejeté
n°98	Edwige Diaz RN	APRÈS ART. 3	27 mars	Rejeté
n°45	René Pilato LFI	APRÈS ART. 3	23 mars	Rejeté
n°63	Christelle D'Intorni LR	ART. PREMIER	23 mars	Rejeté
n°64	Jean-Luc Warsmann LIOT	ART. PREMIER	23 mars	Rejeté
n°71	Nicolas Forissier LR	APRÈS ART. 3	23 mars	Rejeté
n°75	Alexandre Portier LR	ART. PREMIER	23 mars	Rejeté
n°78	Alexandre Portier LR	APRÈS ART. 3	23 mars	Rejeté
n°84	Jérémie Iordanoff Ecolo	ART. PREMIER	23 mars	Rejeté
n°85 (Rect)	Jérémie Iordanoff Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	23 mars	Rejeté
n°86	Jérémie Iordanoff Ecolo	ART. 3	23 mars	Rejeté
n°87	Jérémie Iordanoff Ecolo	ART. 3	23 mars	Rejeté
n°29	Nicolas Forissier LR	APRÈS ART. 3	22 mars	Rejeté
n°31	Cécile Untermaier SOC	APRÈS ART. 3	22 mars	Rejeté
n°38	Yoann Gillet RN	APRÈS ART. 3	22 mars	Rejeté
n°42	Jean-François Coulomme LFI	APRÈS ART. 3	22 mars	Rejeté
n°43	René Pilato LFI	ART. 3	22 mars	Rejeté
n°21	Anaïs Sabatini RN	APRÈS ART. 3	21 mars	Rejeté
n°22	Jean-Louis Bricout LIOT	APRÈS ART. PREMIER	21 mars	Rejeté
n°17	Stéphanie Galzy RN	ART. 3	20 mars	Rejeté
n°11	Julien Odoul RN	APRÈS ART. 3	16 mars	Rejeté
n°12	Julien Odoul RN	APRÈS ART. 3	16 mars	Rejeté
n°2	Thomas Ménagé RN	ART. PREMIER	15 mars	Rejeté
n°3	Thomas Ménagé RN	APRÈS ART. 3	15 mars	Rejeté
n°5	Dino Cinieri LR	ART. PREMIER	15 mars	Rejeté
n°6	Dino Cinieri LR	APRÈS ART. 3	15 mars	Rejeté

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