500+ amendements /// Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces.

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500+ amendements — page 2 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°37 Pierre Cordier
LR 		ART. 2 15 juin Rejeté
n°38 Pierre Cordier
LR 		ART. 2 15 juin Rejeté
n°39 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 11 15 juin Rejeté
n°40 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. PREMIER 15 juin Rejeté
n°41 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. PREMIER 15 juin Rejeté
n°42 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. PREMIER 15 juin Rejeté
n°43 Pierre Cordier
LR 		ART. 2 15 juin Rejeté
n°44 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 11 15 juin Rejeté
n°45 Emmanuelle Ménard
NI 		APRÈS ART. 16 15 juin Rejeté
n°46 Pierre Cordier
LR 		ART. PREMIER 15 juin Rejeté
n°47 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 15 15 juin Rejeté
n°48 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 2 15 juin Rejeté
n°49 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 2 15 juin Rejeté
n°50 Jean-Marc Zulesi
RE 		APRÈS ART. 14 15 juin Irrecevable
n°51 Jean-Marc Zulesi
RE 		APRÈS ART. 16 15 juin Retiré
n°52 Alexandre Sabatou
RN 		ART. 2 15 juin Rejeté
n°53 Alexandre Sabatou
RN 		ART. 2 15 juin Rejeté
n°54 Alexandre Sabatou
RN 		ART. 2 15 juin Rejeté
n°55 Alexandre Sabatou
RN 		ART. 9 15 juin Rejeté
n°56 Alexandre Sabatou
RN 		ART. 9 15 juin Rejeté
n°57 Alexandre Sabatou
RN 		ART. 2 15 juin Rejeté
n°58 Alexandre Sabatou
RN 		ART. PREMIER 15 juin Rejeté
n°59 Alexandre Sabatou
RN 		ART. 2 15 juin Rejeté
n°61 Alexandre Sabatou
RN 		ART. 15 15 juin Rejeté
n°62 Nicolas Sansu
GDR 		ART. 7 15 juin Rejeté
n°63 Nicolas Sansu
GDR 		ART. 7 15 juin Rejeté
n°64 Nicolas Sansu
GDR 		APRÈS ART. 16 15 juin Adopté
n°65 Nicolas Sansu
GDR 		ART. 15 15 juin Rejeté
n°66 Elsa Faucillon
GDR 		ART. 2 15 juin Rejeté
n°67 Elsa Faucillon
GDR 		ART. 11 TER 15 juin Rejeté
n°68 Elsa Faucillon
GDR 		ART. 11 QUATER 15 juin Rejeté
n°69 Marie-Christine Dalloz
LR 		ART. 14 BIS B 15 juin Rejeté
n°70 Marie-Christine Dalloz
LR 		ART. 2 15 juin Retiré
n°71 Marie-Christine Dalloz
LR 		ART. 2 15 juin Rejeté
n°72 Dino Cinieri
LR 		ART. PREMIER 15 juin Rejeté
n°73 Dino Cinieri
LR 		ART. 2 15 juin Rejeté
n°74 Nicolas Sansu
GDR 		ART. 11 BIS 15 juin Rejeté
n°75 Dino Cinieri
LR 		ART. 2 15 juin Rejeté
n°76 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 11 15 juin Rejeté
n°77 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 11 TER 15 juin Retiré
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