Les amendements

Amendements rattachés au dossier Services express régionaux métropolitains.

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dossier : DLR5L16N47637 ✕ tout réinitialiser

193 amendements — page 1 sur 5, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°409	Gérard Leseul SOC	ART. 1ER BIS	16 juin	Rejeté
n°338	Pierre Meurin RN	APRÈS ART. 2	15 juin	Rejeté
n°339	Antoine Villedieu RN	ART. PREMIER	15 juin	Rejeté
n°367	Antoine Villedieu RN	ART. PREMIER	15 juin	Rejeté
n°368	Antoine Villedieu RN	ART. PREMIER	15 juin	Rejeté
n°371	Antoine Villedieu RN	ART. PREMIER	15 juin	Rejeté
n°407	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	15 juin	Rejeté
n°70	Mathilde Paris RN	ART. 3	8 juin	Rejeté
n°71	Mathilde Paris RN	ART. 2	8 juin	Rejeté
n°72	Mathilde Paris RN	ART. 3	8 juin	Rejeté
n°81	Nicolas Ray LR	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°82	Antoine Villedieu RN	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°83	Antoine Villedieu RN	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°84	Antoine Villedieu RN	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°85	Antoine Villedieu RN	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°86	Antoine Villedieu RN	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°87	Antoine Villedieu RN	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°92	Antoine Villedieu RN	ART. 2	8 juin	Rejeté
n°93	Antoine Villedieu RN	ART. 2	8 juin	Rejeté
n°94	Nicolas Ray LR	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°95	Nicolas Ray LR	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°97	Nicolas Ray LR	ART. 2	8 juin	Rejeté
n°102	Hubert Wulfranc GDR	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°104	Hubert Wulfranc GDR	ART. 2	8 juin	Rejeté
n°111	Mathilde Paris RN	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°119	Mathilde Paris RN	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°125 (Rect)	Nicolas Ray LR	APRÈS ART. 2	8 juin	Rejeté
n°127	Antoine Villedieu RN	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°128	Antoine Villedieu RN	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°129	Antoine Villedieu RN	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°130	Antoine Villedieu RN	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°132	Christine Arrighi Ecolo	APRÈS ART. 5 TER	8 juin	Rejeté
n°145	Anne Le Hénanff HOR	APRÈS ART. 2	8 juin	Rejeté
n°147	Jorys Bovet RN	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°161	Stéphane Delautrette SOC	ART. 2	8 juin	Rejeté
n°162	Stéphane Delautrette SOC	APRÈS ART. 2	8 juin	Rejeté
n°163	Mathilde Paris RN	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°164	Mathilde Paris RN	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°167	Sébastien Rome LFI	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°169	Manon Meunier LFI	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté

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