Les amendements

Amendements rattachés au dossier Reconnaître les métiers de la médiation sociale.

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dossier : DLR5L16N47797 ✕ tout réinitialiser

136 amendements — page 1 sur 4, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°79	Sylvie Bonnet LR	ART. PREMIER	29 janv.	Non soutenu
n°80	Sylvie Bonnet LR	ART. PREMIER	29 janv.	Non soutenu
n°81	Sylvie Bonnet LR	ART. PREMIER	29 janv.	Non soutenu
n°82	Sylvie Bonnet LR	ART. PREMIER	29 janv.	Rejeté
n°83	Sylvie Bonnet LR	ART. 3	29 janv.	Rejeté
n°84	Sylvie Bonnet LR	APRÈS ART. 3 BIS	29 janv.	Rejeté
n°85	Sylvie Bonnet LR	ART. 3 BIS	29 janv.	Rejeté
n°86	Thibaut François RN	ART. 3	29 janv.	Rejeté
n°87	Thibaut François RN	ART. 3	29 janv.	Irrecevable
n°88	Thibaut François RN	ART. PREMIER	29 janv.	Rejeté
n°89	Patrick Vignal RE	ART. PREMIER	29 janv.	Adopté
n°90	Gérard Leseul SOC	ART. PREMIER	29 janv.	Adopté
n°77	le Gouvernement	ART. 3	27 janv.	Adopté
n°78	le Gouvernement	ART. PREMIER	27 janv.	Adopté
n°9	Josiane Corneloup LR	ART. PREMIER	25 janv.	Retiré
n°10	Josiane Corneloup LR	ART. PREMIER	25 janv.	Rejeté
n°11	Josiane Corneloup LR	APRÈS ART. 3 BIS	25 janv.	Rejeté
n°12	Josiane Corneloup LR	APRÈS ART. 3 BIS	25 janv.	Rejeté
n°13	Josiane Corneloup LR	APRÈS ART. 3	25 janv.	Retiré
n°14	Josiane Corneloup LR	APRÈS ART. 3	25 janv.	Rejeté
n°15	Josiane Corneloup LR	ART. PREMIER	25 janv.	Rejeté
n°16	Josiane Corneloup LR	ART. PREMIER	25 janv.	Non soutenu
n°17	Josiane Corneloup LR	ART. PREMIER	25 janv.	Irrecevable 40
n°18	Josiane Corneloup LR	ART. PREMIER	25 janv.	Non soutenu
n°19 (Rect)	Josiane Corneloup LR	ART. PREMIER	25 janv.	Rejeté
n°20	Josiane Corneloup LR	ART. 3	25 janv.	Rejeté
n°21	Charles Sitzenstuhl RE	ART. PREMIER	25 janv.	Rejeté
n°22	Isabelle Valentin LR	ART. PREMIER	25 janv.	Retiré
n°23	Isabelle Valentin LR	ART. PREMIER	25 janv.	Rejeté
n°24	Isabelle Valentin LR	APRÈS ART. 3 BIS	25 janv.	Rejeté
n°26	Isabelle Valentin LR	APRÈS ART. 3	25 janv.	Non soutenu
n°27	Isabelle Valentin LR	APRÈS ART. 3	25 janv.	Non soutenu
n°28	Isabelle Valentin LR	ART. PREMIER	25 janv.	Non soutenu
n°29	Isabelle Valentin LR	ART. PREMIER	25 janv.	Non soutenu
n°30	Isabelle Valentin LR	ART. PREMIER	25 janv.	Irrecevable 40
n°31	Isabelle Valentin LR	ART. PREMIER	25 janv.	Non soutenu
n°32 (Rect)	Isabelle Valentin LR	ART. PREMIER	25 janv.	Rejeté
n°33	Isabelle Valentin LR	ART. 3	25 janv.	Non soutenu
n°34	Emmanuelle Ménard NI	ART. PREMIER	25 janv.	Rejeté
n°35	Emmanuelle Ménard NI	ART. PREMIER	25 janv.	Rejeté

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