74 amendements /// Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protec
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires.

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74 amendements — page 1 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°1 le Gouvernement ART. 14 11 mars Adopté
n°2 le Gouvernement ART. 5 11 mars Adopté
n°124 Violette Spillebout
RE 		TITRE 6 févr. Adopté
n°125 Violette Spillebout
RE 		ART. 3 6 févr. Adopté
n°126 Violette Spillebout
RE 		ART. 3 6 févr. Adopté
n°127 Violette Spillebout
RE 		ART. 14 6 févr. Adopté
n°128 Violette Spillebout
RE 		ART. 14 6 févr. Adopté
n°25 Sébastien Rome
LFI 		ART. 14 2 févr. Adopté
n°48 Béatrice Descamps
LIOT 		TITRE 2 févr. Adopté
n°51 Béatrice Descamps
LIOT 		ART. 3 2 févr. Adopté
n°52 Béatrice Descamps
LIOT 		ART. 3 2 févr. Adopté
n°53 Béatrice Descamps
LIOT 		ART. 3 2 févr. Adopté
n°64 Violette Spillebout
RE 		ART. 2 BIS 2 févr. Adopté
n°65 Violette Spillebout
RE 		ART. 2 BIS 2 févr. Adopté
n°66 Violette Spillebout
RE 		ART. PREMIER 2 févr. Adopté
n°67 Violette Spillebout
RE 		ART. PREMIER 2 févr. Adopté
n°68 Violette Spillebout
RE 		ART. 2 TER 2 févr. Adopté
n°72 Violette Spillebout
RE 		ART. 10 2 févr. Adopté
n°73 (Rect) Violette Spillebout
RE 		ART. 10 2 févr. Adopté
n°75 (Rect) Violette Spillebout
RE 		ART. 10 2 févr. Adopté
n°76 Violette Spillebout
RE 		ART. 10 2 févr. Adopté
n°77 Violette Spillebout
RE 		ART. 10 2 févr. Adopté
n°78 Violette Spillebout
RE 		ART. 10 2 févr. Adopté
n°79 Violette Spillebout
RE 		ART. 10 2 févr. Adopté
n°80 Violette Spillebout
RE 		ART. 12 2 févr. Adopté
n°81 Violette Spillebout
RE 		ART. 12 2 févr. Adopté
n°84 Violette Spillebout
RE 		ART. 10 2 févr. Adopté
n°85 Vincent Bru
Dem 		ART. 14 2 févr. Adopté
n°86 Vincent Bru
Dem 		ART. 14 2 févr. Adopté
n°89 Paul Molac
LIOT 		APRÈS ART. 3 2 févr. Adopté
n°90 Didier Paris
RE 		ART. 2 2 févr. Adopté
n°92 (Rect) Violette Spillebout
RE 		ART. 3 2 févr. Adopté
n°98 Thomas Rudigoz
RE 		ART. 17 2 févr. Adopté
n°99 François Cormier-Bouligeon
RE 		ART. 3 2 févr. Adopté
n°104 Violette Spillebout
RE 		ART. 8 2 févr. Adopté
n°1 Charles Sitzenstuhl
RE 		ART. 14 1 févr. Adopté
n°2 Charles Sitzenstuhl
RE 		ART. 14 1 févr. Adopté
n°11 Fabrice Brun
LR 		AVANT ART. PREMIER 1 févr. Adopté
n°CL103 Sylvie Bonnet
LR 		ART. 2 TER 30 janv. Adopté
n°CL104 Violette Spillebout
RE 		ART. 2 BIS 30 janv. Adopté
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