357 amendements /// Pour le plein emploi
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Pour le plein emploi.

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357 amendements — page 3 sur 9, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°1661 Paul Christophe
HOR 		ART. 4 22 sept. Adopté
n°1662 Paul Christophe
HOR 		ART. 4 22 sept. Adopté
n°1663 Paul Christophe
HOR 		ART. 4 22 sept. Adopté
n°1664 Paul Christophe
HOR 		ART. 4 22 sept. Adopté
n°1665 Paul Christophe
HOR 		ART. 4 22 sept. Adopté
n°1666 Paul Christophe
HOR 		ART. 4 BIS 22 sept. Adopté
n°1667 Paul Christophe
HOR 		ART. 4 BIS 22 sept. Adopté
n°1668 Paul Christophe
HOR 		ART. 4 BIS 22 sept. Adopté
n°1670 Paul Christophe
HOR 		ART. 5 22 sept. Adopté
n°1671 Paul Christophe
HOR 		ART. 5 22 sept. Adopté
n°1672 Paul Christophe
HOR 		ART. 7 22 sept. Adopté
n°1674 Paul Christophe
HOR 		ART. 4 BIS 22 sept. Adopté
n°1675 Paul Christophe
HOR 		ART. 4 BIS 22 sept. Adopté
n°1677 Paul Christophe
HOR 		ART. 2 BIS 22 sept. Adopté
n°1678 Paul Christophe
HOR 		ART. 3 22 sept. Adopté
n°1679 Paul Christophe
HOR 		ART. 3 22 sept. Adopté
n°1681 Paul Christophe
HOR 		ART. 3 22 sept. Adopté
n°1682 Paul Christophe
HOR 		ART. 3 22 sept. Adopté
n°1683 Paul Christophe
HOR 		ART. 3 22 sept. Adopté
n°1684 Paul Christophe
HOR 		ART. 3 22 sept. Adopté
n°1689 Hadrien Clouet
LFI 		APRÈS ART. 4 22 sept. Adopté
n°1706 Lionel Vuibert
RE 		APRÈS ART. 11 22 sept. Adopté
n°1717 Paul Christophe
HOR 		ART. 1ER A 22 sept. Adopté
n°1718 François Gernigon
HOR 		ART. 4 22 sept. Adopté
n°1719 François Gernigon
HOR 		ART. 4 22 sept. Adopté
n°1720 François Gernigon
HOR 		ART. 6 22 sept. Adopté
n°1721 (Rect) François Gernigon
HOR 		APRÈS ART. 7 22 sept. Adopté
n°1727 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 10 BIS 22 sept. Adopté
n°1742 Sébastien Peytavie
Ecolo 		ART. 8 BIS B 22 sept. Adopté
n°1755 Sébastien Peytavie
Ecolo 		ART. 5 22 sept. Adopté
n°1788 Paul Christophe
HOR 		ART. PREMIER 22 sept. Adopté
n°1790 Frédéric Valletoux
HOR 		APRÈS ART. 4 22 sept. Adopté
n°1792 Paul Christophe
HOR 		ART. 4 22 sept. Adopté
n°1793 Paul Christophe
HOR 		ART. 5 22 sept. Adopté
n°1795 Michèle Peyron
RE 		ART. 4 22 sept. Adopté
n°1799 Michèle Peyron
RE 		ART. 6 22 sept. Adopté
n°1800 Nicole Dubré-Chirat
RE 		ART. 9 22 sept. Adopté
n°1801 Nicole Dubré-Chirat
RE 		ART. 8 22 sept. Adopté
n°1802 (Rect) Nicole Dubré-Chirat
RE 		APRÈS ART. 9 22 sept. Adopté
n°1812 Anne Bergantz
Dem 		ART. 4 22 sept. Adopté
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