48 amendements /// Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 port

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé.

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dossier : DLR5L16N48973 ✕ tout réinitialiser

48 amendements — page 1 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1	Arthur Delaporte SOC	ART. 3	4 avril	Retiré
n°2 (Rect)	le Gouvernement	ART. 2	4 avril	Adopté
n°3	Steve Chailloux GDR	APRÈS ART. 2	4 avril	Rejeté
n°4 (Rect)	Charlotte Parmentier-Lecocq RE	ART. 2	4 avril	Adopté
n°5	Charlotte Parmentier-Lecocq RE	ART. 2	4 avril	Adopté
n°6	Steve Chailloux GDR	APRÈS ART. 3	4 avril	Rejeté
n°7	Mereana Reid Arbelot GDR	ART. 2	4 avril	Rejeté
n°8	Mereana Reid Arbelot GDR	APRÈS ART. 3	4 avril	Rejeté
n°9	Mereana Reid Arbelot GDR	ART. 2	4 avril	Adopté
n°10	Mereana Reid Arbelot GDR	ART. 2	4 avril	Rejeté
n°11	Mereana Reid Arbelot GDR	ART. 2	4 avril	Irrecevable
n°12	Mereana Reid Arbelot GDR	ART. 2	4 avril	Rejeté
n°AS25	Charlotte Parmentier-Lecocq RE	APRÈS ART. UNIQUE	2 avril	Adopté
n°AS26	Charlotte Parmentier-Lecocq RE	APRÈS ART. UNIQUE	2 avril	Adopté
n°AS27	Charlotte Parmentier-Lecocq RE	APRÈS ART. UNIQUE	2 avril	Adopté
n°AS28	Charlotte Parmentier-Lecocq RE	APRÈS ART. UNIQUE	2 avril	Adopté
n°AS29	Charlotte Parmentier-Lecocq RE	APRÈS ART. UNIQUE	2 avril	Adopté
n°AS30	Charlotte Parmentier-Lecocq RE	APRÈS ART. UNIQUE	2 avril	Adopté
n°AS31	Charlotte Parmentier-Lecocq RE	APRÈS ART. UNIQUE	2 avril	Adopté
n°AS32	Charlotte Parmentier-Lecocq RE	APRÈS ART. UNIQUE	2 avril	Adopté
n°AS33	Charlotte Parmentier-Lecocq RE	APRÈS ART. UNIQUE	2 avril	Adopté
n°AS34	Charlotte Parmentier-Lecocq RE	APRÈS ART. UNIQUE	2 avril	Adopté
n°AS35	Charlotte Parmentier-Lecocq RE	APRÈS ART. UNIQUE	2 avril	Adopté
n°AS36	Charlotte Parmentier-Lecocq RE	APRÈS ART. UNIQUE	2 avril	Adopté
n°AS1	Mereana Reid Arbelot GDR	APRÈS ART. UNIQUE	29 mars	Retiré
n°AS2	Mereana Reid Arbelot GDR	APRÈS ART. UNIQUE	29 mars	Adopté
n°AS3	Mereana Reid Arbelot GDR	APRÈS ART. UNIQUE	29 mars	Adopté
n°AS4	Mereana Reid Arbelot GDR	APRÈS ART. UNIQUE	29 mars	Retiré
n°AS5	Mereana Reid Arbelot GDR	APRÈS ART. UNIQUE	29 mars	Adopté
n°AS6	Mereana Reid Arbelot GDR	APRÈS ART. UNIQUE	29 mars	Adopté
n°AS7	Mereana Reid Arbelot GDR	APRÈS ART. UNIQUE	29 mars	Adopté
n°AS8	Mereana Reid Arbelot GDR	APRÈS ART. UNIQUE	29 mars	Adopté
n°AS9	Mereana Reid Arbelot GDR	APRÈS ART. UNIQUE	29 mars	Retiré
n°AS10	Mereana Reid Arbelot GDR	APRÈS ART. UNIQUE	29 mars	Retiré
n°AS11	Mereana Reid Arbelot GDR	APRÈS ART. UNIQUE	29 mars	Adopté
n°AS12	Mereana Reid Arbelot GDR	APRÈS ART. UNIQUE	29 mars	Retiré
n°AS13	Mereana Reid Arbelot GDR	APRÈS ART. UNIQUE	29 mars	Retiré
n°AS14	Mereana Reid Arbelot GDR	APRÈS ART. UNIQUE	29 mars	Retiré
n°AS15	Mereana Reid Arbelot GDR	APRÈS ART. UNIQUE	29 mars	Retiré
n°AS16	Mereana Reid Arbelot GDR	APRÈS ART. UNIQUE	29 mars	Rejeté

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