88 amendements /// Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la Franc
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré
dossier : DLR5L16N49601 ✕ tout réinitialiser

88 amendements — page 1 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°1 le Gouvernement ART. 2 5 juin Adopté
n°2 le Gouvernement ART. 13 5 juin Adopté
n°137 Alexandre Holroyd
RE 		ART. 10 10 avril Adopté
n°138 Alexandre Holroyd
RE 		ART. PREMIER 10 avril Adopté
n°139 Alexandre Holroyd
RE 		ART. 10 10 avril Adopté
n°140 Alexandre Holroyd
RE 		APRÈS ART. 10 10 avril Adopté
n°141 Alexandre Holroyd
RE 		APRÈS ART. 10 10 avril Adopté
n°142 Alexandre Holroyd
RE 		APRÈS ART. 10 10 avril Adopté
n°135 (Rect) le Gouvernement ART. 10 9 avril Adopté
n°27 Philippe Brun
SOC 		ART. 10 5 avril Adopté
n°28 Philippe Brun
SOC 		ART. 10 5 avril Adopté
n°55 (Rect) Alexandre Holroyd
RE 		ART. 10 5 avril Adopté
n°72 Alexandre Holroyd
RE 		ART. 10 5 avril Adopté
n°81 Alexandre Holroyd
RE 		ART. 10 5 avril Adopté
n°82 Véronique Louwagie
LR 		ART. 10 5 avril Adopté
n°87 Alexandre Holroyd
RE 		ART. 3 5 avril Adopté
n°101 (Rect) le Gouvernement APRÈS ART. 10 5 avril Adopté
n°104 le Gouvernement APRÈS ART. 10 5 avril Adopté
n°105 le Gouvernement APRÈS ART. 11 5 avril Adopté
n°124 Mohamed Laqhila
Dem 		ART. PREMIER 5 avril Adopté
n°128 le Gouvernement APRÈS ART. 10 5 avril Adopté
n°131 le Gouvernement ART. 6 5 avril Adopté
n°13 Véronique Louwagie
LR 		APRÈS ART. 5 4 avril Adopté
n°16 Paul Midy
RE 		ART. 2 4 avril Adopté
n°19 Alexandre Holroyd
RE 		ART. 13 4 avril Adopté
n°CF70 Alexandre Holroyd
RE 		ART. PREMIER 1 avril Adopté
n°CF71 Alexandre Holroyd
RE 		ART. PREMIER 1 avril Adopté
n°CF72 Alexandre Holroyd
RE 		ART. PREMIER 1 avril Adopté
n°CF73 Alexandre Holroyd
RE 		ART. PREMIER 1 avril Adopté
n°CF74 Alexandre Holroyd
RE 		ART. PREMIER 1 avril Adopté
n°CF75 Alexandre Holroyd
RE 		ART. PREMIER 1 avril Adopté
n°CF76 Alexandre Holroyd
RE 		ART. PREMIER 1 avril Adopté
n°CF77 Alexandre Holroyd
RE 		ART. PREMIER 1 avril Adopté
n°CF78 Alexandre Holroyd
RE 		ART. PREMIER 1 avril Adopté
n°CF79 Alexandre Holroyd
RE 		ART. 5 1 avril Adopté
n°CF80 Alexandre Holroyd
RE 		ART. PREMIER 1 avril Adopté
n°CF81 Alexandre Holroyd
RE 		ART. 3 1 avril Adopté
n°CF82 Alexandre Holroyd
RE 		ART. 3 1 avril Adopté
n°CF83 Alexandre Holroyd
RE 		ART. 3 1 avril Adopté
n°CF84 Alexandre Holroyd
RE 		ART. 3 1 avril Adopté
Les scrutinsLes députésLes débats