Les amendements

Amendements rattachés au dossier Nationalisation d'ArcelorMittal France.

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dossier : DLR5L17N52977 ✕ tout réinitialiser

204 amendements — page 2 sur 6, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°340	Gérault Verny UDR	APRÈS ART. PREMIER	27 nov.	Rejeté
n°341	Anthony Boulogne RN	ART. PREMIER	27 nov.	Rejeté
n°342	Anthony Boulogne RN	ART. PREMIER	27 nov.	Rejeté
n°343	Sophie-Laurence Roy RN	ART. PREMIER	27 nov.	Rejeté
n°344	Sophie-Laurence Roy RN	ART. PREMIER	27 nov.	Rejeté
n°345	Sophie-Laurence Roy RN	ART. PREMIER	27 nov.	Rejeté
n°346	Sophie-Laurence Roy RN	ART. PREMIER	27 nov.	Rejeté
n°347	Frédéric Boccaletti RN	APRÈS ART. 2	27 nov.	Rejeté
n°348	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	27 nov.	Rejeté
n°349	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	27 nov.	Rejeté
n°351	Frédéric Boccaletti RN	APRÈS ART. 2	27 nov.	Rejeté
n°355	Sophie-Laurence Roy RN	ART. PREMIER	27 nov.	Rejeté
n°356	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	27 nov.	Rejeté
n°357	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	27 nov.	Rejeté
n°358	Sophie-Laurence Roy RN	ART. PREMIER	27 nov.	Rejeté
n°361	Frédéric Boccaletti RN	ART. PREMIER	27 nov.	Rejeté
n°362	Gérault Verny UDR	ART. PREMIER	27 nov.	Rejeté
n°366	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	27 nov.	Rejeté
n°367	Gérault Verny UDR	ART. PREMIER	27 nov.	Rejeté
n°371	Gérault Verny UDR	APRÈS ART. 1ER BIS	27 nov.	Rejeté
n°372	Gérault Verny UDR	APRÈS ART. 1ER BIS	27 nov.	Rejeté
n°405	Pierre-Henri Carbonnel UDR	APRÈS ART. 2	27 nov.	Rejeté
n°406	Pierre-Henri Carbonnel UDR	APRÈS ART. 2	27 nov.	Rejeté
n°407	Pierre-Henri Carbonnel UDR	APRÈS ART. 2	27 nov.	Rejeté
n°408	Pierre-Henri Carbonnel UDR	APRÈS ART. 2	27 nov.	Rejeté
n°411	Pierre-Henri Carbonnel UDR	APRÈS ART. 2	27 nov.	Rejeté
n°412	Pierre-Henri Carbonnel UDR	APRÈS ART. 2	27 nov.	Rejeté
n°414	Pierre-Henri Carbonnel UDR	APRÈS ART. 2	27 nov.	Rejeté
n°415	Pierre-Henri Carbonnel UDR	APRÈS ART. 2	27 nov.	Rejeté
n°417	Pierre-Henri Carbonnel UDR	APRÈS ART. 2	27 nov.	Rejeté
n°418	Pierre-Henri Carbonnel UDR	APRÈS ART. 2	27 nov.	Rejeté
n°421	Pierre-Henri Carbonnel UDR	APRÈS ART. 2	27 nov.	Rejeté
n°422	Pierre-Henri Carbonnel UDR	APRÈS ART. 2	27 nov.	Rejeté
n°423	Pierre-Henri Carbonnel UDR	APRÈS ART. 2	27 nov.	Rejeté
n°424	Pierre-Henri Carbonnel UDR	APRÈS ART. 2	27 nov.	Rejeté
n°425	Pierre-Henri Carbonnel UDR	APRÈS ART. 2	27 nov.	Rejeté
n°426	Pierre-Henri Carbonnel UDR	APRÈS ART. 2	27 nov.	Rejeté
n°427	Pierre-Henri Carbonnel UDR	APRÈS ART. 2	27 nov.	Rejeté
n°428	Pierre-Henri Carbonnel UDR	APRÈS ART. 2	27 nov.	Rejeté
n°429	Pierre-Henri Carbonnel UDR	APRÈS ART. 2	27 nov.	Rejeté

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