500+ amendements /// visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à sécuriser et réguler l’espace numérique.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré
texte : PRJLANR5L16B1514 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 10 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°CS485 Lisa Belluco
Ecolo 		APRÈS ART. 2 BIS 15 sept. Irrecevable 40
n°CS486 Jean-François Coulomme
LFI 		ART. 12 15 sept. Rejeté
n°CS487 Andy Kerbrat
LFI 		ART. PREMIER 15 sept. Rejeté
n°CS488 Virginie Duby-Muller
LR 		ART. 7 15 sept. Tombé
n°CS489 Virginie Duby-Muller
LR 		ART. 7 15 sept. Non soutenu
n°CS490 Ségolène Amiot
LFI 		APRÈS ART. 4 B 15 sept. Retiré
n°CS491 Cyrille Isaac-Sibille
Dem 		APRÈS ART. 22 15 sept. Retiré
n°CS492 Ségolène Amiot
LFI 		APRÈS ART. 4 B 15 sept. Irrecevable
n°CS493 Virginie Duby-Muller
LR 		ART. 7 15 sept. Non soutenu
n°CS494 Marc Ferracci
RE 		APRÈS ART. 31 15 sept. Retiré
n°CS495 Virginie Duby-Muller
LR 		ART. 8 15 sept. Non soutenu
n°CS496 Isabelle Santiago
SOC 		APRÈS ART. 2 BIS 15 sept. Irrecevable
n°CS497 Isabelle Santiago
SOC 		APRÈS ART. 22 15 sept. Tombé
n°CS498 Virginie Duby-Muller
LR 		ART. 10 BIS 15 sept. Tombé
n°CS499 Stéphane Vojetta
RE 		ART. PREMIER 15 sept. Rejeté
n°CS500 Stéphane Vojetta
RE 		APRÈS ART. 4 A 15 sept. Irrecevable
n°CS501 Stéphane Vojetta
RE 		AVANT ART. 4 A 15 sept. Irrecevable
n°CS502 Stéphane Vojetta
RE 		APRÈS ART. 2 15 sept. Retiré
n°CS503 Stéphane Vojetta
RE 		ART. 4 B 15 sept. Tombé
n°CS504 Stéphane Vojetta
RE 		APRÈS ART. 22 15 sept. Retiré
n°CS505 Stéphane Vojetta
RE 		APRÈS ART. 2 BIS 15 sept. Retiré
n°CS506 Stéphane Vojetta
RE 		APRÈS ART. 3 15 sept. Retiré
n°CS507 Stéphane Vojetta
RE 		ART. 4 A 15 sept. Retiré
n°CS508 Stéphane Vojetta
RE 		ART. 5 15 sept. Adopté
n°CS509 Stéphane Vojetta
RE 		APRÈS ART. 4 A 15 sept. Irrecevable
n°CS510 Stéphane Vojetta
RE 		ART. 6 15 sept. Retiré
n°CS511 Stéphane Vojetta
RE 		ART. 5 BIS 15 sept. Tombé
n°CS512 Stéphane Vojetta
RE 		APRÈS ART. 4 BIS 15 sept. Retiré
n°CS513 Stéphane Vojetta
RE 		ART. 5 15 sept. Irrecevable
n°CS514 Stéphane Vojetta
RE 		APRÈS ART. 5 TER 15 sept. Rejeté
n°CS515 Stéphane Vojetta
RE 		ART. 5 15 sept. Retiré
n°CS516 Antoine Villedieu
RN 		ART. 2 15 sept. Retiré
n°CS517 Antoine Villedieu
RN 		ART. 4 15 sept. Retiré
n°CS518 Antoine Villedieu
RN 		ART. 5 BIS 15 sept. Retiré
n°CS519 Antoine Villedieu
RN 		ART. 5 BIS 15 sept. Retiré
n°CS520 Antoine Villedieu
RN 		ART. 5 TER 15 sept. Retiré
n°CS521 Antoine Villedieu
RN 		ART. 11 15 sept. Retiré
n°CS522 Antoine Villedieu
RN 		ART. 11 15 sept. Retiré
n°CS523 Antoine Villedieu
RN 		ART. 13 15 sept. Retiré
n°CS524 Antoine Villedieu
RN 		ART. 15 15 sept. Retiré
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