191 amendements /// relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nou

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et au fonctionnement des installations existantes.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PRJLANR5L16B0762 ✕ tout réinitialiser

191 amendements — page 5 sur 5, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE336	Lisa Belluco Ecolo	ART. 9 TER	24 févr.	Adopté
n°CE350	Romain Daubié Dem	ART. 9	24 févr.	Adopté
n°CE366	Xavier Albertini HOR	ART. 6	24 févr.	Adopté
n°CE367	Xavier Albertini HOR	ART. 6	24 févr.	Adopté
n°CE369	Xavier Albertini HOR	ART. 4	24 févr.	Adopté
n°CE371	Xavier Albertini HOR	ART. 1ER B	24 févr.	Adopté
n°CE372	Xavier Albertini HOR	ART. 1ER A	24 févr.	Adopté
n°CE374	Xavier Albertini HOR	ART. 9 BIS	24 févr.	Adopté
n°CE376	Florence Goulet RN	ART. 3	24 févr.	Adopté
n°CE378	Florence Goulet RN	ART. 7 TER	24 févr.	Adopté
n°CE384	Mathilde Paris RN	ART. 3	24 févr.	Adopté
n°CE402	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. PREMIER	24 févr.	Adopté
n°CE424	Grégoire de Fournas RN	ART. 6	24 févr.	Adopté
n°CE433	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 1ER B	24 févr.	Adopté
n°CE442	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. PREMIER	24 févr.	Adopté
n°CE106	Sébastien Jumel GDR	APRÈS ART. 1ER D	23 févr.	Adopté
n°CE124	Mathilde Paris RN	ART. 2	23 févr.	Adopté
n°CE128	Pierre Meurin RN	ART. 4	23 févr.	Adopté
n°CE150	Julie Laernoes Ecolo	ART. 1ER A	23 févr.	Adopté
n°CE151	Julie Laernoes Ecolo	ART. 1ER C	23 févr.	Adopté
n°CE152	Julie Laernoes Ecolo	ART. 1ER C	23 févr.	Adopté
n°CE173	Julie Laernoes Ecolo	ART. PREMIER	23 févr.	Adopté
n°CE174	Julie Laernoes Ecolo	ART. PREMIER	23 févr.	Adopté
n°CE175	Julie Laernoes Ecolo	ART. 3	23 févr.	Adopté
n°CD36	Pierre Meurin RN	ART. 4	22 févr.	Adopté
n°CE90	Jérôme Nury LR	ART. 1ER D	22 févr.	Adopté
n°CE63	Olivier Marleix LR	APRÈS ART. 1ER D	21 févr.	Adopté
n°CD18	Jorys Bovet RN	ART. 9	20 févr.	Adopté
n°CE42	Jorys Bovet RN	ART. 9	20 févr.	Adopté
n°CE26	Sébastien Jumel GDR	ART. 1ER D	17 févr.	Adopté
n°CE4	Julie Laernoes Ecolo	ART. 1ER B	16 févr.	Adopté

Les scrutins Les députés Les débats