147 amendements /// bâtir la société du bien vieillir
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte bâtir la société du bien vieillir.

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N°AuteurArticleDépôtSort
n°1 le Gouvernement ART. 2 BIS B 23 nov. Adopté
n°1404 (2ème Rect) le Gouvernement ART. 8 20 nov. Adopté
n°1406 (2ème Rect) Jérôme Guedj
SOC 		ART. 8 20 nov. Adopté
n°1407 (2ème Rect) Annie Vidal
RE 		ART. 8 20 nov. Adopté
n°1410 (Rect) Freddy Sertin
RE 		ART. 8 20 nov. Adopté
n°1411 Laurence Cristol
RE 		ART. 9 20 nov. Adopté
n°1412 François Gernigon
HOR 		ART. 8 20 nov. Adopté
n°1414 le Gouvernement APRÈS ART. 11 20 nov. Adopté
n°1398 Laurence Cristol
RE 		ART. 7 13 avril Adopté
n°1377 Annie Vidal
RE 		ART. 3 12 avril Adopté
n°1378 Laurence Cristol
RE 		ART. 2 12 avril Adopté
n°1380 (Rect) Freddy Sertin
RE 		APRÈS ART. PREMIER 12 avril Adopté
n°1381 le Gouvernement ART. 7 12 avril Adopté
n°1382 Annie Vidal
RE 		APRÈS ART. PREMIER 12 avril Adopté
n°1383 Annie Vidal
RE 		ART. 7 12 avril Adopté
n°1384 Freddy Sertin
RE 		ART. 7 12 avril Adopté
n°1391 Laurence Cristol
RE 		APRÈS ART. PREMIER 12 avril Adopté
n°1393 Laurence Cristol
RE 		APRÈS ART. PREMIER 12 avril Adopté
n°1394 Cyrille Isaac-Sibille
Dem 		APRÈS ART. PREMIER 12 avril Adopté
n°1395 Cyrille Isaac-Sibille
Dem 		APRÈS ART. PREMIER 12 avril Adopté
n°1357 Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. PREMIER 11 avril Adopté
n°1359 Jérôme Guedj
SOC 		APRÈS ART. PREMIER 11 avril Adopté
n°1371 Laurence Cristol
RE 		APRÈS ART. PREMIER 11 avril Adopté
n°1372 Laurence Cristol
RE 		APRÈS ART. PREMIER 11 avril Adopté
n°1373 Laurence Cristol
RE 		APRÈS ART. PREMIER 11 avril Adopté
n°910 Marie-Christine Dalloz
LR 		ART. 10 7 avril Adopté
n°920 Caroline Colombier
RN 		APRÈS ART. PREMIER 7 avril Adopté
n°965 Xavier Breton
LR 		APRÈS ART. 2 7 avril Adopté
n°994 Astrid Panosyan-Bouvet
RE 		ART. 7 7 avril Adopté
n°1000 Annie Vidal
RE 		ART. 5 SEXIES 7 avril Adopté
n°1001 Annie Vidal
RE 		ART. 3 7 avril Adopté
n°1004 Annie Vidal
RE 		ART. 3 7 avril Adopté
n°1005 (Rect) Annie Vidal
RE 		APRÈS ART. 5 7 avril Adopté
n°1006 Annie Vidal
RE 		ART. 3 BIS 7 avril Adopté
n°1007 Annie Vidal
RE 		ART. 4 7 avril Adopté
n°1008 Annie Vidal
RE 		ART. 5 7 avril Adopté
n°1009 Annie Vidal
RE 		ART. 5 BIS 7 avril Adopté
n°1010 Annie Vidal
RE 		ART. 5 BIS 7 avril Adopté
n°1012 Annie Vidal
RE 		ART. 5 QUATER 7 avril Adopté
n°1013 Annie Vidal
RE 		ART. 5 QUATER 7 avril Adopté
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