216 amendements /// pour le plein emploi
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte pour le plein emploi.

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216 amendements — page 1 sur 6, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°AS1516 Fanta Berete
RE 		ART. 10 20 sept. Adopté
n°AS1526 le Gouvernement ART. 10 20 sept. Adopté
n°AS1527 Christine Le Nabour
RE 		ART. 10 20 sept. Adopté
n°AS1506 Christine Le Nabour
RE 		ART. 10 19 sept. Adopté
n°AS1508 Paul Christophe
HOR 		ART. 6 19 sept. Adopté
n°AS1477 Paul Christophe
HOR 		ART. 2 18 sept. Adopté
n°AS1478 Paul Christophe
HOR 		ART. 3 18 sept. Adopté
n°AS1479 Paul Christophe
HOR 		ART. 3 18 sept. Adopté
n°AS1480 Paul Christophe
HOR 		ART. 4 18 sept. Adopté
n°AS1481 Paul Christophe
HOR 		ART. 2 18 sept. Adopté
n°AS1483 Paul Christophe
HOR 		ART. 2 18 sept. Adopté
n°AS1484 Paul Christophe
HOR 		ART. 5 18 sept. Adopté
n°AS1485 Christine Le Nabour
RE 		ART. 10 18 sept. Adopté
n°AS1486 Christine Le Nabour
RE 		ART. 10 18 sept. Adopté
n°AS1487 Christine Le Nabour
RE 		ART. 10 18 sept. Adopté
n°AS1488 Christine Le Nabour
RE 		ART. 10 18 sept. Adopté
n°AS1489 Christine Le Nabour
RE 		ART. 10 18 sept. Adopté
n°AS1490 Christine Le Nabour
RE 		ART. 10 18 sept. Adopté
n°AS1491 Christine Le Nabour
RE 		ART. 10 18 sept. Adopté
n°AS1492 Christine Le Nabour
RE 		ART. 10 18 sept. Adopté
n°AS1493 Christine Le Nabour
RE 		ART. 10 18 sept. Adopté
n°AS1494 Christine Le Nabour
RE 		ART. 10 18 sept. Adopté
n°AS1495 Christine Le Nabour
RE 		ART. 10 18 sept. Adopté
n°AS1496 Christine Le Nabour
RE 		ART. 10 18 sept. Adopté
n°AS1497 Christine Le Nabour
RE 		ART. 10 18 sept. Adopté
n°AS1498 Christine Le Nabour
RE 		ART. 10 18 sept. Adopté
n°AS1499 Christine Le Nabour
RE 		ART. 10 18 sept. Adopté
n°AS1500 Christine Le Nabour
RE 		ART. 10 18 sept. Adopté
n°AS1501 Christine Le Nabour
RE 		ART. 10 18 sept. Adopté
n°AS1502 Arthur Delaporte
SOC 		ART. PREMIER 18 sept. Adopté
n°AS1476 Paul Christophe
HOR 		ART. 7 17 sept. Adopté
n°AS1349 Christine Le Nabour
RE 		ART. 8 16 sept. Adopté
n°AS1350 Christine Le Nabour
RE 		ART. 8 16 sept. Adopté
n°AS1351 Christine Le Nabour
RE 		ART. 8 16 sept. Adopté
n°AS1352 Christine Le Nabour
RE 		ART. 8 16 sept. Adopté
n°AS1353 Christine Le Nabour
RE 		ART. 8 16 sept. Adopté
n°AS1354 Christine Le Nabour
RE 		ART. 8 16 sept. Adopté
n°AS1355 Christine Le Nabour
RE 		ART. 8 16 sept. Adopté
n°AS1356 Christine Le Nabour
RE 		ART. 8 16 sept. Adopté
n°AS1357 (2ème Rect) Christine Le Nabour
RE 		ART. 8 16 sept. Adopté
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