sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
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N ° 292 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 6 octobre 2022. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2023 (n° 273), PAR M. Jean-René CAZENEUVE , Rapporteur général Député —— ANNEXE N° 39 RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES AVANCES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Rapporteurs spéciaux : Mme Marina Ferrari et M. Joël Giraud Députés ____ — 1 — SOMMAIRE ___ Pages PRINCIPALES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS SPÉCIAux INTRODUCTION PREMIÈRE PARTIE : LES CRÉDITS DE LA MISSION RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES I. LE PROGRAMME 119 CONCOURS FINANCIERS AUX COLLECTIVITÉS ET À LEURS GROUPEMENTS A. LES DOTATIONS D’INVESTISSEMENT EN FAVEUR DU BLOC COMMUNAL ET DES DÉPARTEMENTS SE Maintiennent à un haut niveau malgrÉ une diminution ponctuelle 1. La progression tendancielle des CP de la DETR traduit la stratégie constante de l’État en faveur de l’investissement des communes rurales a. Une dotation destinée aux communes rurales bénéficiant à un nombre très large de communes et d’EPCI b. La…
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