sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
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N ° 292 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 6 octobre 2022. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2023 (n° 273), PAR M. Jean-René CAZENEUVE , Rapporteur général Député —— ANNEXE N° 4 agriculture, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL Rapporteur spécial : M. Pascal LECAMP, Député ____ — 1 — SOMMAIRE ___ Pages PRINCIPALES OBSERVATIONS Du RAPPORTEUR SPÉCIAl DonnÉes clefs Introduction PremiÈre partie : des crÉdits en hausse de prÈs d’un tiers pour la mission Agriculture I. Programme CompÉtitivitÉ et durabilitÉ A. Un dispositif de performance revu en profondeur B. Un effort majeur sur les crÉdits d’intervention 1. La performance économique et la transition environnementale des exploitations agricoles a. L’action 21 Adaptation des filières à l’évolution des marchés b. L’action 23 Appui au renouvellement et à la modernisation c. L’action 24 Gestion équilibrée et durable des territoires 2. La compensation des contraintes rencontrées par les agriculteurs a.…
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