sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
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N ° 1745 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 octobre 2023. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2024 (n° 1680), PAR M. Jean-René CAZENEUVE , Rapporteur général Député —— ANNEXE N° 47 Travail et emploi Rapporteur spécial : M. Dominique DA SILVA Député ____ SOMMAIRE ___ Pages SYNTHÈSE ET CHIFFRES CLÉS PRINCIPALES RECOMMANDATIONS du rapporteur spÉcial INTRODUCTION I. L’apprentissage : un succès quantitatif, un défi qualitatif A. La loi du 5 septembre 2018 pour la libertÉ de choisir son avenir professionnel a posÉ les bases d’une croissance régulière du nombre d’apprentis en France 1. La libéralisation des centres de formation 2. Les nouvelles modalités de prise en charge des coûts de formation 3. L’évolution des aides aux employeurs d’apprentis B. Les mesures exceptionnelles prises à compter de 2020 et prolongÉes depuis ont génÉrÉ une hausse significative du nombre d’apprentis, notamment dans le supérieur 1. L’aide « exceptionnelle » aux employeurs d’apprentis a. Les caractéristiques…
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