sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
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N ° 1745 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 octobre 2023. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2024 (n° 1680), PAR M. Jean-René CAZENEUVE , Rapporteur général Député —— ANNEXE N° 46 transformation et fonction publiques crÉdits non rÉpartis Rapporteure spéciale : Mme Sophie errante Députée ____ SOMMAIRE ___ Pages PRINCIPALES OBSERVATIONS DE LA RAPPORTEURE SPÉCIALE DONNÉES CLÉS INTRODUCTION I. LE PROGRAMME 348 performance et rÉsilience des bÂtiments de l’État et de ses opÉrateurs verrait ses autorisations d’engagement augmenter fortement pour 2024 A. LEs objectifs du programme 348 sont confortÉs en 2024 1. Le plan de rénovation des cités administratives est doté d’une enveloppe fermée d’un milliard d’euros sur cinq ans 2. Depuis 2023, des crédits sont consacrés à l’amélioration de la performance environnementale du parc immobilier de l’État B. LEs autorisations d’engagement demandÉes POUR 2024 sont en forte croissance en raison du lancement d’un nouveau programme de rénovation…
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