sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
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N ° 292 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 6 octobre 2022. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2023 (n° 273), PAR M. Jean - René CAZENEUVE , Rapporteur général Député —— ANNEXE N° 38 PENSIONS rÉgimes sociaux et de retraite Rapporteur spécial : M . Benoît MOURNET Député ______ — 1 — SOMMAIRE ___ Page Principales observations du rapporteur spÉcial Les recommandations du rapporteur spécial INTRODUCTION I. LE CAS Pensions reprÉsente Un effort financier de l’État de 64,4 milliards d’euros en 2023. A. programme 741 : LeS dÉpenses liÉes aux Pensions des fonctionnaires civils et militaires progressent plus rapidement que les recettes. 1. Les dépenses augmentent sous l’effet des revalorisations des pensions de retraite et d’invalidité. a. Les crédits prévus pour les pensions des fonctionnaires civils progressent de 2,9 milliards d’euros. b. Les crédits prévus pour les pensions des militaires augmentent de 437,5 millions d’euros. c. Les allocations temporaires d’invalidité augmentent de 3,2…
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