sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances pour 2023 », qui en compte 148 au total.
40 sur 148 documents — voir le dossier
N ° 292 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 6 octobre 2022. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2023 (n° 273), PAR M. Jean-René Cazeneuve , Rapporteur général Député —— ANNEXE N° 37 RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : RECHERCHE Rapporteur spécial : M. Mickaël Bouloux Député ____ — 1 — SOMMAIRE ___ Pages PRINCIPALES ANALYSES DU RAPPORTEUR SPÉCIAL DONNÉES CLÉS I. Les crÉdits de la MIRES : des financements sur projets trÈs ÉlevÉs, des financements rÉcurrents insuffisants A. Le Programme 172 : des crÉdits en hausse du fait des mesures LPR et de la revalorisation du point d’indice 1. L’Agence nationale de la recherche : un financement public très important en faveur de la recherche sur projets a. Le principal opérateur de la recherche sur projets b. Des crédits en hausse conformément à la LPR c. L’amélioration du taux de succès et du préciput d. Les crédits financent majoritairement l’AAPG e. Les financements apportés par l’ANR sont de diverses natures f. La recherche sur projets a de…
89 314 caractères en base — texte intégral sur assemblee-nationale.fr