sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
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N ° 292 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 6 octobre 2022. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2023 (n° 273), PAR M. Jean - René CAZENEUVE , Rapporteur général Député —— ANNEXE N° 36 RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET VIE ÉTUDIANTE Rapporteur spécial : M. Thomas CAZENAVE Député ___ — 1 — SOMMAIRE ___ Pages PRINCIPALES OBSERVATIONS Du RAPPORTEUR SPÉCIAl DONNÉES CLÉS INTRODUCTION I. LE PROGRAMME 150 : le budget allouÉ aux formations de l’enseignement supÉrieur continue d’augmenter A. la revalorisation du point d’indice de la fonction publique s’ajoute aux mesures prévues par la loi de programmation de la recherche 1. La trajectoire de la loi du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche a été préservée en 2023 2. La revalorisation du point d’indice de la fonction publique est compensée à partir de 2023 pour les opérateurs de l’enseignement supérieur 3. Les emplois rémunérés par le programme 150 et par ses opérateurs progressent en 2023 B. Des moyens…
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