Rapport n°1996 — RAPPANR5L17B1996-tIII-a31
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Assemblée nationale · n°1996 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 23 octobre 2025 · XVIIe législature

Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation

sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).

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Texte Extrait du document

N ° 1996 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 23 octobre 2025. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2026 (n° 1906), PAR M. Philippe JUVIN , Rapporteur général Député —— ANNEXE N° 31 Monde combattant, mÉmoire et liens avec la Nation Rapporteure spéciale : Mme Sophie-Laurence ROY Députée ____ SOMMAIRE ___ Pages PRINCIPALES OBSERVATIONS De la RAPPORTEURe SPÉCIAle DONNÉES CLÉS INTRODUCTION I. Le programme 169 reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la nation : des crédits en baisse notable pour l’administration de la rente viagère, les rapatriés et la mémoire, complétés par des actions en faveur de la jeunesse A. Reflétant l’évolution du profil de ses ressortissants, le retrait des crédits en faveur du monde combattant ne doit pas conduire pour autant à une fragilisation de cette population 1. Si les droits et soutiens aux invalides diminuent naturellement sous l’effet de la contraction du nombre de bénéficiaires, la qualité des soins doit être…

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