Commission permanente /// 82 membres /// 243 comptes rendus
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Commission permanente

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Finances — constitué le 9 décembre 1958

82membres
12+réunions récentes
243comptes rendus

Séances Réunions récentes

DateObjetLieuÉtat
22 juillet 2026 présentation, par M. Denis Masséglia, rapporteur spécial de la mission Médias, livre et industries culturelles, du rapport d’évaluation des politiques… Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage Confirmé
21 juillet 2026 présentation, par Mme Matilde Feld, rapporteure spéciale de la mission Gestion des finances publiques : lutte contre l’évasion fiscale, du rapport d’évaluation… Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage Confirmé
16 juillet 2026 audition de M. David Amiel, ministre de l’Action et des comptes publics, sur le rapport présenté en application du I de l’article 48 de la loi organique… Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage Confirmé
15 juillet 2026 présentation, par M. Damien Maudet et Mme Sophie Pantel, rapporteurs spéciaux de la mission Sécurités : Sécurité civile, du rapport d’évaluation des politiques… Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage Confirmé
15 juillet 2026 présentation, par M. Emeric Salmon, rapporteur spécial de la mission Défense : Budget opérationnel de la défense, du rapport d’évaluation des politiques… Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage Confirmé
8 juillet 2026 présentation, par M. Karim Ben Cheikh, rapporteur spécial de la mission Action extérieure de l’État, du rapport d’évaluation des politiques publiques portant… Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage Confirmé
8 juillet 2026 nomination des rapporteurs spéciaux sur le projet de loi de finances pour 2027 ; présentation, par Mme Christine Arrighi, rapporteure spéciale de la mission… · 1 point à l'ordre du jour Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage Confirmé
7 juillet 2026 audition conjointe avec la commission des affaires économiques de M. Olivier Sichel, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations. Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol Confirmé
7 juillet 2026 communication de M. Philippe Juvin, rapporteur général, sur le provisionnement des retraites des fonctionnaires. Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage Confirmé
3 juillet 2026 — Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage Annulé
2 juillet 2026 présentation, par M. Charles Sitzenstuhl, rapporteur spécial de la mission Recherche et enseignement supérieur, du rapport d’évaluation des politiques… Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage Confirmé
2 juillet 2026 présentation, par M. Kévin Mauvieux, rapporteur spécial de la mission Engagements financiers de l’État, du rapport d’évaluation des politiques publiques… Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage Confirmé

Verbatim Comptes rendus d’auditions

DateAuditionTours
22 juillet 2026 Présentation, par M. Denis Masséglia , rapporteur spécial de la mission Médias, livre et industrie culturelle , du rapport d’évaluation des politiques… 62
21 juillet 2026 Présentation, par Mme Mathilde Feld , rapporteure spéciale de la mission Gestion des finances publiques : lutte contre l’évasion fiscale , du rapport… 35
16 juillet 2026 Audition de M. David Amiel , ministre de l’Action et des comptes publics, sur le rapport présenté en application du I de l’article 48 de la loi organique… 48
15 juillet 2026 Présentation, par M. Emeric SALMON, rapporteur spécial de la mission Défense : Budget opérationnel de la défense, du rapport d’évaluation des politiques… 39
15 juillet 2026 Présentation, par M. Damien MAUDET et Mme Sophie PANTEL, rapporteurs spéciaux de la mission Sécurités : Sécurité civile, du rapport d’évaluation des politiques… 27
8 juillet 2026 Présentation, par Mme Christine Arrighi , rapporteure spéciale de la mission Écologie, développement et mobilité durables (programme Infrastructures et… 47
8 juillet 2026 Présentation, par M. Karim Ben Cheikh , rapporteur spécial de la mission Action extérieure de l’État , du rapport d’évaluation des politiques publiques portant… 26
7 juillet 2026 Communication de M. Philippe Juvin , rapporteur général, sur le provisionnement des retraites des fonctionnaires 16
7 juillet 2026 Audition conjointe avec la commission des affaires économiques de M. Olivier Sichel , directeur général de la Caisse des dépôts et consignations 30
2 juillet 2026 Présentation, par M. Charles Sitzenstuhl , rapporteur spécial de la mission Recherche et enseignement supérieur , du rapport d’évaluation des politiques… 24
2 juillet 2026 Présentation, par M. Kévin Mauvieux , rapporteur spécial de la mission Engagements financiers de l’État , du rapport d’évaluation des politiques publiques… 29
30 juin 2026 Présentation, par M. Emmanuel Maurel et Mme Estelle Mercier , rapporteurs spéciaux de la mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux , du… 51

12 sur 243 comptes rendus — les plus récents.

Composition Membres

Éric Coquerel Président · LFI Philippe Brun Vice-président · SOC François Jolivet Vice-président · HOR Daniel Labaronne Vice-président · EPR Philippe Lottiaux Vice-président · RN Philippe Juvin Rapporteur général · DR Christine Arrighi Secrétaire · EcoS Christine Arrighi Membre · EcoS Christian Baptiste Membre · SOC Jean-Pierre Bataille Membre · LIOT Laurent Baumel Membre · SOC Karim Ben Cheikh Membre · EcoS Shéhérazade Bentorki Membre · LFI Carlos Martens Bilongo Membre · LFI Arnaud Bonnet Membre · EcoS Anthony Boulogne Membre · RN Mickaël Bouloux Membre · SOC Yaël Braun-Pivet Membre · EPR Philippe Brun Membre · SOC Michel Castellani Membre · LIOT Jean-René Cazeneuve Membre · EPR Pierre Cazeneuve Membre · EPR Éric Coquerel Membre · LFI Charles de Courson Membre · LIOT Marie-Christine Dalloz Membre · DR Catherine Dellong Meng Membre · RN Jocelyn Dessigny Membre · RN Edwige Diaz Membre · RN Benjamin Dirx Secrétaire · EPR Benjamin Dirx Membre · EPR Alexandre Dufosset Membre · RN Mathilde Feld Membre · LFI Marc Ferracci Membre · EPR Emmanuel Fouquart Membre · RN Stéphanie Galzy Membre · RN Félicie Gérard Membre · HOR Antoine Golliot Membre · RN Perrine Goulet Membre · Dem Pierre Henriet Membre · HOR François Jolivet Membre · HOR Philippe Juvin Membre · DR Daniel Labaronne Membre · EPR Tristan Lahais Membre · EcoS Antoine Léaument Membre · LFI Aurélien Le Coq Membre · LFI Corentin Le Fur Membre · DR Claire Lejeune Membre · LFI Thierry Liger Membre · DR Philippe Lottiaux Membre · RN Emmanuel Mandon Secrétaire · Dem Emmanuel Mandon Membre · Dem Claire Marais-Beuil Membre · RN Denis Masséglia Membre · EPR Jean-Paul Mattei Membre · Dem Damien Maudet Membre · LFI Emmanuel Maurel Membre · GDR Kévin Mauvieux Membre · RN Marianne Maximi Membre · LFI Estelle Mercier Membre · SOC Sophie Mette Membre · Dem Nicolas Metzdorf Membre · EPR Paul Midy Membre · EPR Jacques Oberti Membre · SOC Didier Padey Membre · Dem Christine Pirès Beaune Membre · SOC Christophe Plassard Membre · HOR Nicolas Ray Membre · DR Matthias Renault Membre · RN Charles Rodwell Membre · EPR Sophie-Laurence Roy Membre · RN Alexandre Sabatou Membre · RN Emeric Salmon Membre · RN Nicolas Sansu Secrétaire · GDR Nicolas Sansu Membre · GDR Eva Sas Membre · EcoS Charles Sitzenstuhl Membre · EPR Jean-Philippe Tanguy Membre · RN Emmanuel Tjibaou Membre · GDR Vincent Trébuchet Membre · UDR Nicolas Tryzna Membre · DR Gérault Verny Membre · UDR Jiovanny William Membre · SOC

Arborescence Organes rattachés

Mission d’information relative au bilan et conséquences des crédits carbone européens et impacts de la réforme du système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenneMISINFO Mission d'information relative au coût, à la légitimité et à l'efficacité des dispositifs d'aides publiques aux entreprisesMISINFO Mission d'information relative aux indus et erreurs de la caisse nationale des allocations familiales et les moyens de les résorberMISINFO Mission d'information relative aux services publics de la Poste en vue d'une nouvelle loi postaleMISINFO Mission d’information sur le potentiel d’économies que représente l’intelligence artificielle dans le secteur publicMISINFO Financement public de l'audiovisuel en FranceMISINFO · clos Fiscalité agricoleMISINFO · clos Investissement productif de long termeMISINFO · clos Mission d'information flash sur l'inclusion bancaireMISINFO · clos Mission d'information relative à la mise en œuvre de la loi organique aux lois de financesMISINFO · clos Mission d’information relative à l’évolution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalité applicable aux produits du tabac pendant le confinement et aux enseignements pouvant en être tirés.MISINFO · clos Mission d'information relative au financement de la lutte contre la maladie de Lyme (Art. 146 du Règlement)MISINFO · clos Mission d'information relative aux dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquencesMISINFO · clos Mission d'information relative aux taxes sur les titres de séjourMISINFO · clos Mission d'information sur l'activisme actionnarialMISINFO · clos Mission d'information sur la fiscalité de l'épargne retraite par capitalisationMISINFO · clos Mission d'information sur la fiscalité de l'épargne retraite par capitalisationMISINFO · clos Mission d'information sur la fiscalité du patrimoineMISINFO · clos Mission d'information sur la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l’ÉtatMISINFO · clos Mission d'information sur la rationalisation de notre administration comme source d'économies budgétairesMISINFO · clos
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