Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2071 · 27 juin 2023 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 180 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
19pour
5abst.
102contre
126 votants · 121 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 61 · 1 non-votant
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