Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2626 · 3 octobre 2023 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 795 de M. Dessigny à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Pour le plein emploi
43pour
1abst.
153contre
197 votants · 196 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 99 · 1 non-votant
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