Scrutin n°2647 — rejeté /// 4 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2647 · 4 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 376 de M. Kerbrat à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

56pour
0abst.
98contre

154 votants · 154 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 78 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 154 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 51 0
Rassemblement National pour 26 1 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 23 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 23 0 0
Horizons et apparentés contre 0 9 0
Les Républicains contre 0 7 0
Écologiste - NUPES pour 6 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 4 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Non inscrit contre 0 1 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 154 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Éric Alauzet RE contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Emmanuelle Anthoine LR contre
Jean-Philippe Ardouin RE contre
Bénédicte Auzanot RN pour
Erwan Balanant Dem contre
Nathalie Bassire LIOT contre
Quentin Bataillon RE contre
Xavier Batut HOR contre
Béatrice Bellamy HOR contre
Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES pour
Fanta Berete RE contre
Philippe Berta Dem contre
Pierrick Berteloot RN pour
Christophe Blanchet Dem contre
Frédéric Boccaletti RN pour
Manuel Bompard LFI - NUPES pour
Émilie Bonnivard LR contre
Pascale Bordes RN pour
Éric Bothorel RE contre
Chantal Bouloux RE contre
Idir Boumertit LFI - NUPES pour
Pascale Boyer RE contre
Anthony Brosse RE contre
Anne Brugnera RE contre
Danielle Brulebois RE contre
Elie Califer SOC contre
Céline Calvez RE contre
Agnès Carel HOR contre
Sylvain Carrière LFI - NUPES pour
Émilie Chandler RE contre
Clara Chassaniol RE contre
Yannick Chenevard RE contre
Sophia Chikirou LFI - NUPES pour
Roger Chudeau RN pour
Mireille Clapot RE contre
Fabienne Colboc RE contre
Caroline Colombier RN pour
Mickaël Cosson Dem contre
Jean-François Coulomme LFI - NUPES pour
Laurent Croizier Dem contre
Marie-Christine Dalloz LR contre
Hendrik Davi LFI - NUPES pour
Christine Decodts RE contre
Mathilde Desjonquères Dem contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicole Dubré-Chirat RE contre
Virginie Duby-Muller LR contre
Alma Dufour LFI - NUPES pour
Philippe Emmanuel RE contre
Laurent Esquenet-Goxes Dem contre
Philippe Fait RE contre
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES pour
Marina Ferrari Dem contre
Estelle Folest Dem contre
Philippe Frei RE contre
Luc Geismar Dem contre
Frank Giletti RN pour
Yoann Gillet RN pour
Guillaume Gouffier Valente RE contre
Perrine Goulet Dem contre
Géraldine Grangier RN pour
Marie Guévenoux RE contre
Claire Guichard RE contre
Frantz Gumbs Dem contre
Victor Habert-Dassault LR contre
Benjamin Haddad RE contre
Marine Hamelet RN pour
Patrick Hetzel LR contre
Laurence Heydel Grillere RE contre
Mathilde Hignet LFI - NUPES pour
Timothée Houssin RN pour
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Sandrine Josso Dem contre
Émeline K/Bidi GDR - NUPES pour
Andy Kerbrat LFI - NUPES pour
Stéphanie Kochert HOR contre
Maxime Laisney LFI - NUPES pour
Luc Lamirault HOR contre
Virginie Lanlo RE contre
Florence Lasserre Dem contre
Michel Lauzzana RE contre
Antoine Léaument LFI - NUPES pour
Pascal Lecamp Dem contre
Julie Lechanteux RN pour
Laurent Leclercq Dem contre
Vincent Ledoux RE contre
Charlotte Leduc LFI - NUPES pour
Sandrine Le Feur RE contre
Anne Le Hénanff HOR contre
Didier Lemaire HOR contre
Nicole Le Peih RE contre
Murielle Lepvraud LFI - NUPES pour
Delphine Lingemann Dem contre
Christine Loir RN pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Emmanuel Mandon Dem contre
Christophe Marion RE contre
Sandra Marsaud RE contre
Alexandra Martin (Gironde) RE contre
Élisa Martin LFI - NUPES pour
Éric Martineau Dem contre
Michèle Martinez RN pour
Denis Masséglia RE contre
Frédéric Mathieu LFI - NUPES pour
Kévin Mauvieux RN pour
Yaël Ménaché RN pour
Emmanuelle Ménard NI contre
Sophie Mette Dem contre
Manon Meunier LFI - NUPES pour
Paul Midy RE contre
Louise Morel Dem contre
Benoit Mournet RE contre
Naïma Moutchou HOR non-votant
Christophe Naegelen LIOT contre
Karl Olive RE contre
Caroline Parmentier RN pour
Francesca Pasquini Ecolo - NUPES pour
Éric Pauget LR contre
Michèle Peyron RE contre
Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES pour
René Pilato LFI - NUPES pour
Béatrice Piron RE contre
Dominique Potier SOC contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre
Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES pour
Rémy Rebeyrotte RE contre
Véronique Riotton RE contre
Laurence Robert-Dehault RN pour
Béatrice Roullaud RN contre
Jean-François Rousset RE contre
Alexandre Sabatou RN pour
Aurélien Saintoul LFI - NUPES pour
Emeric Salmon RN pour
Isabelle Santiago SOC contre
Hervé Saulignac SOC contre
Freddy Sertin RE contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES pour
Aurélien Taché Ecolo - NUPES pour
Emmanuel Taché RN pour
Andrée Taurinya LFI - NUPES pour
David Valence RE contre
Annie Vidal RE contre
Corinne Vignon RE contre
Anne-Cécile Violland HOR contre
Léo Walter LFI - NUPES pour
Christopher Weissberg RE contre
Caroline Yadan RE contre
Frédéric Zgainski Dem contre
Jean-Marc Zulesi RE contre

155 sur 155

Au mot près Le débat

Mme la rapporteure a raison : il faut débattre de l’article 1er, comme il faudra débattre de l’article 2. M. Jean-Noël Barrot Article 1er (suite) · lire en contexte
Lors des débats de la commission spéciale, les contours des articles 1er et 2 ont suscité interrogations et inquiétudes auxquelles j’entends répondre par une série d’amendements. Mme Louise Morel (Dem), Article 1er (suite) · lire en contexte
Les 355 interventions de la séance →

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