Adopté
Scrutin public ordinaire n°3009 · 22 novembre 2023 · projet de loi ordinaire
L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire).
Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
158pour
11abst.
36contre
205 votants · 194 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 98 · 1 non-votant
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