Scrutin n°3151 — adopté /// 6 décembre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3151 · 6 décembre 2023 · proposition de loi ordinaire

L'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

107pour
2abst.
26contre

135 votants · 133 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 67 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 135 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 45 0 1
Rassemblement National contre 0 24 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 20 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 15 0 0
Les Républicains pour 6 1 1
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 5 1 0
Écologiste - NUPES pour 5 0 0
Horizons et apparentés pour 4 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 4 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 135 députés

Député·eGroupeVoix
Jean-Félix Acquaviva LIOT pour
Damien Adam RE pour
Rodrigo Arenas LFI - NUPES pour
Antoine Armand RE pour
Christine Arrighi Ecolo - NUPES pour
Bénédicte Auzanot RN contre
Quentin Bataillon RE pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Julien Bayou Ecolo - NUPES pour
Thibault Bazin LR pour
Thierry Benoit HOR pour
Christophe Bentz RN contre
Fanta Berete RE pour
Véronique Besse NI pour
Christophe Bex LFI - NUPES pour
Bruno Bilde RN contre
Frédéric Boccaletti RN contre
Philippe Bolo Dem pour
Manuel Bompard LFI - NUPES pour
Émilie Bonnivard LR pour
Éric Bothorel RE pour
Chantal Bouloux RE pour
Mickaël Bouloux SOC pour
Idir Boumertit LFI - NUPES pour
Hubert Brigand LR pour
Anne Brugnera RE pour
Danielle Brulebois RE pour
Stéphane Buchou RE pour
Françoise Buffet RE pour
Sylvain Carrière LFI - NUPES pour
Victor Catteau RN contre
Sébastien Chenu RN contre
Roger Chudeau RN contre
Fabienne Colboc RE pour
Paul-André Colombani LIOT pour
Caroline Colombier RN contre
Christine Decodts RE pour
Stéphane Delautrette SOC pour
Jocelyn Dessigny RN contre
Pierre Dharréville GDR - NUPES pour
Ingrid Dordain RE pour
Nicole Dubré-Chirat RE pour
Alma Dufour LFI - NUPES pour
Iñaki Echaniz SOC pour
Philippe Fait RE pour
Frédéric Falcon RN contre
Olivier Falorni Dem contre
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES pour
Marina Ferrari Dem pour
Philippe Frei RE pour
Jean-Luc Fugit RE pour
Guillaume Garot SOC pour
Anne Genetet RE pour
Olga Givernet RE pour
Florence Goulet RN contre
Daniel Grenon RN contre
Clémence Guetté LFI - NUPES pour
Claire Guichard RE pour
Nadia Hai RE pour
Johnny Hajjar SOC pour
Laurence Heydel Grillere RE pour
Timothée Houssin RN contre
Servane Hugues RE pour
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES pour
Laurent Jacobelli RN contre
Élodie Jacquier-Laforge Dem non-votant
Marietta Karamanli SOC pour
Guillaume Kasbarian RE pour
Fatiha Keloua Hachi SOC pour
Brigitte Klinkert RE pour
Maxime Laisney LFI - NUPES pour
Amélia Lakrafi RE pour
Luc Lamirault HOR pour
Florence Lasserre Dem pour
Pascal Lavergne RE pour
Élise Leboucher LFI - NUPES pour
Didier Le Gac RE pour
Anne Le Hénanff HOR pour
Annaïg Le Meur RE pour
Patricia Lemoine RE pour
Hervé de Lépinau RN contre
Murielle Lepvraud LFI - NUPES pour
Christine Loir RN contre
Philippe Lottiaux RN contre
Christophe Marion RE pour
Pascale Martin LFI - NUPES pour
William Martinet LFI - NUPES pour
Kévin Mauvieux RN contre
Graziella Melchior RE pour
Manon Meunier LFI - NUPES pour
Maxime Minot LR abstention
Benoit Mournet RE pour
Nathalie Oziol LFI - NUPES pour
Jimmy Pahun Dem pour
Laurent Panifous LIOT pour
Mathilde Paris RN contre
Patrice Perrot RE pour
Anne-Laurence Petel RE pour
Bertrand Petit SOC pour
Stéphane Peu GDR - NUPES pour
Michèle Peyron RE pour
Kévin Pfeffer RN contre
Anna Pic SOC pour
François Piquemal LFI - NUPES pour
Christine Pirès Beaune SOC pour
Béatrice Piron RE pour
Christophe Plassard HOR pour
Dominique Potier SOC pour
Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES pour
Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES pour
Cécile Rilhac RE pour
Laurence Robert-Dehault RN contre
Charles Rodwell RE pour
Vincent Rolland LR pour
Xavier Roseren RE pour
Béatrice Roullaud RN contre
Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES pour
Jean-François Rousset RE pour
Lionel Royer-Perreaut RE abstention
Anaïs Sabatini RN contre
Benjamin Saint-Huile LIOT pour
Isabelle Santiago SOC pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES pour
Jean-Pierre Taite LR contre
Matthias Tavel LFI - NUPES pour
Mélanie Thomin SOC pour
Lionel Tivoli RN contre
Stéphane Travert RE pour
Aurélie Trouvé LFI - NUPES pour
Cécile Untermaier SOC pour
David Valence RE pour
Jean-Pierre Vigier LR pour
Corinne Vignon RE pour
Alexandre Vincendet LR pour
Frédéric Zgainski Dem pour
Jean-Marc Zulesi RE pour

136 sur 136

Au mot près Le débat

Depuis le 1er janvier sont progressivement interdits à la location les logements qui ne répondent pas aux critères de la décence énergétique, c’est-à-dire classés G, F ou E à l’issue du DPE. M. Frédéric Falcon (RN), Article 1er · lire en contexte
Disant cela, je m’adresse aussi aux élus Les Républicains, dont les prises de position vont à l’encontre de ce que demandent les élus locaux. M. Inaki Echaniz (SOC), Article 2 (suite) · lire en contexte
Les 666 interventions de la séance →

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