Scrutin n°3159 — rejeté /// 6 décembre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3159 · 6 décembre 2023 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 109 de Mme Ferrari à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

57pour
3abst.
109contre

169 votants · 166 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 84 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 169 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 7 48 1
Rassemblement National pour 27 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 25 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 17 0
Les Républicains pour 12 0 1
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 11 1 0
Écologiste - NUPES contre 0 7 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 6 0
Horizons et apparentés contre 0 4 1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 169 députés

Député·eGroupeVoix
Jean-Félix Acquaviva LIOT contre
Damien Adam RE contre
Gabriel Amard LFI - NUPES contre
Emmanuelle Anthoine LR pour
Rodrigo Arenas LFI - NUPES contre
Antoine Armand RE contre
Christine Arrighi Ecolo - NUPES contre
Bénédicte Auzanot RN pour
Quentin Bataillon RE abstention
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Julien Bayou Ecolo - NUPES contre
Thibault Bazin LR pour
Thierry Benoit HOR abstention
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE contre
Philippe Berta Dem pour
Christophe Bex LFI - NUPES contre
Bruno Bilde RN pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Philippe Bolo Dem pour
Manuel Bompard LFI - NUPES contre
Émilie Bonnivard LR pour
Éric Bothorel RE contre
Chantal Bouloux RE contre
Mickaël Bouloux SOC contre
Idir Boumertit LFI - NUPES contre
Bertrand Bouyx RE contre
Hubert Brigand LR pour
Anne Brugnera RE pour
Danielle Brulebois RE contre
Stéphane Buchou RE contre
Françoise Buffet RE contre
Jérôme Buisson RN pour
Sylvain Carrière LFI - NUPES contre
Victor Catteau RN pour
Lionel Causse RE contre
Jean-René Cazeneuve RE contre
Sébastien Chenu RN pour
Sophia Chikirou LFI - NUPES contre
Roger Chudeau RN pour
Fabienne Colboc RE contre
Paul-André Colombani LIOT contre
Caroline Colombier RN pour
Josiane Corneloup LR pour
Mickaël Cosson Dem pour
Catherine Couturier LFI - NUPES contre
Laurent Croizier Dem pour
Dominique Da Silva RE contre
Christine Decodts RE contre
Stéphane Delautrette SOC contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Ingrid Dordain RE contre
Nicole Dubré-Chirat RE contre
Virginie Duby-Muller LR pour
Alma Dufour LFI - NUPES contre
Iñaki Echaniz SOC contre
Philippe Emmanuel RE contre
Karen Erodi LFI - NUPES contre
Philippe Fait RE contre
Frédéric Falcon RN pour
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES contre
Marina Ferrari Dem pour
Sylvie Ferrer LFI - NUPES contre
Philippe Frei RE contre
Martine Froger LIOT contre
Jean-Luc Fugit RE contre
Guillaume Garot SOC contre
Anne Genetet RE contre
Raphaël Gérard RE contre
François Gernigon HOR contre
Florence Goulet RN pour
Daniel Grenon RN pour
Claire Guichard RE pour
Philippe Guillemard RE pour
Nadia Hai RE contre
Johnny Hajjar SOC contre
Laurence Heydel Grillere RE contre
Mathilde Hignet LFI - NUPES contre
Timothée Houssin RN pour
Servane Hugues RE contre
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Laurent Jacobelli RN pour
Élodie Jacquier-Laforge Dem non-votant
Marietta Karamanli SOC contre
Guillaume Kasbarian RE contre
Fatiha Keloua Hachi SOC contre
Brigitte Klinkert RE contre
Julie Laernoes Ecolo - NUPES contre
Amélia Lakrafi RE pour
Luc Lamirault HOR contre
Florence Lasserre Dem pour
Pascal Lavergne RE contre
Élise Leboucher LFI - NUPES contre
Didier Le Gac RE contre
Anne Le Hénanff HOR contre
Annaïg Le Meur RE contre
Patricia Lemoine RE pour
Hervé de Lépinau RN pour
Murielle Lepvraud LFI - NUPES contre
Christine Loir RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Emmanuel Mandon Dem pour
Emmanuel Maquet LR pour
Christophe Marion RE contre
Olivier Marleix LR pour
Pascale Martin LFI - NUPES contre
William Martinet LFI - NUPES contre
Denis Masséglia RE contre
Alexandra Masson RN pour
Bryan Masson RN pour
Kévin Mauvieux RN pour
Nicolas Meizonnet RN pour
Graziella Melchior RE contre
Lysiane Métayer RE contre
Sophie Mette Dem pour
Maxime Minot LR pour
Louise Morel Dem contre
Benoit Mournet RE pour
Yannick Neuder LR abstention
Danièle Obono LFI - NUPES contre
Nathalie Oziol LFI - NUPES contre
Jimmy Pahun Dem pour
Bertrand Pancher LIOT contre
Laurent Panifous LIOT contre
Didier Parakian RE contre
Mathilde Paris RN pour
Patrice Perrot RE contre
Anne-Laurence Petel RE contre
Bertrand Petit SOC contre
Stéphane Peu GDR - NUPES contre
Michèle Peyron RE contre
Anna Pic SOC contre
François Piquemal LFI - NUPES contre
Christine Pirès Beaune SOC contre
Béatrice Piron RE contre
Christophe Plassard HOR contre
Dominique Potier SOC contre
Valérie Rabault SOC contre
Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES contre
Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES contre
Cécile Rilhac RE contre
Laurence Robert-Dehault RN pour
Charles Rodwell RE contre
Xavier Roseren RE contre
Béatrice Roullaud RN pour
Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES contre
Jean-François Rousset RE contre
Lionel Royer-Perreaut RE pour
Anaïs Sabatini RN pour
Benjamin Saint-Huile LIOT contre
Isabelle Santiago SOC contre
Eva Sas Ecolo - NUPES contre
Philippe Sorez RE contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES contre
Matthias Tavel LFI - NUPES contre
Mélanie Thomin SOC contre
Lionel Tivoli RN pour
Stéphane Travert RE contre
Aurélie Trouvé LFI - NUPES contre
Cécile Untermaier SOC contre
David Valence RE contre
Isabelle Valentin LR pour
Boris Vallaud SOC contre
Jean-Pierre Vigier LR pour
Corinne Vignon RE contre
Alexandre Vincendet LR pour
Léo Walter LFI - NUPES contre
Frédéric Zgainski Dem pour
Jean-Marc Zulesi RE contre

170 sur 170

Au mot près Le débat

Depuis le 1er janvier sont progressivement interdits à la location les logements qui ne répondent pas aux critères de la décence énergétique, c’est-à-dire classés G, F ou E à l’issue du DPE. M. Frédéric Falcon (RN), Article 1er · lire en contexte
Disant cela, je m’adresse aussi aux élus Les Républicains, dont les prises de position vont à l’encontre de ce que demandent les élus locaux. M. Inaki Echaniz (SOC), Article 2 (suite) · lire en contexte
Les 666 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte