Scrutin n°3354 — rejeté /// 13 février 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3354 · 13 février 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

41pour
45abst.
65contre

151 votants · 106 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 54 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 151 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 46 1
Rassemblement National abstention 0 0 41
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 20 0 0
Les Républicains contre 4 5 2
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 9 0
Écologiste - NUPES pour 6 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 1 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 4 0 0
Horizons et apparentés contre 0 4 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 3 0 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 151 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Éric Alauzet RE contre
Gabriel Amard LFI - NUPES pour
David Amiel RE contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Emmanuelle Anthoine LR contre
Bénédicte Auzanot RN abstention
Philippe Ballard RN abstention
Christophe Barthès RN abstention
Quentin Bataillon RE contre
Édouard Bénard GDR - NUPES pour
Christophe Bentz RN abstention
Fanta Berete RE contre
Denis Bernaert RE contre
Philippe Berta Dem contre
Frédéric Boccaletti RN abstention
Manuel Bompard LFI - NUPES pour
Sylvie Bonnet LR contre
Émilie Bonnivard LR contre
Benoît Bordat RE contre
Idir Boumertit LFI - NUPES pour
Jean-Luc Bourgeaux LR pour
Bertrand Bouyx RE contre
Guy Bricout LIOT pour
Hubert Brigand LR pour
Danielle Brulebois RE contre
Frédéric Cabrolier RN abstention
Sylvain Carrière LFI - NUPES pour
Michel Castellani LIOT pour
Victor Catteau RN abstention
Émilie Chandler RE contre
Roger Chudeau RN abstention
Hadrien Clouet LFI - NUPES pour
Paul-André Colombani LIOT contre
Caroline Colombier RN abstention
Pierre Cordier LR contre
Jean-François Coulomme LFI - NUPES pour
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Hendrik Davi LFI - NUPES pour
Arthur Delaporte SOC pour
Sébastien Delogu LFI - NUPES pour
Béatrice Descamps LIOT abstention
Mathilde Desjonquères Dem contre
Jocelyn Dessigny RN abstention
Sandrine Dogor-Such RN abstention
Nicolas Dragon RN abstention
Nicole Dubré-Chirat RE contre
Christine Engrand RN abstention
Martine Etienne LFI - NUPES pour
Sylvie Ferrer LFI - NUPES pour
Caroline Fiat LFI - NUPES non-votant
Thibaut François RN abstention
Thierry Frappé RN abstention
Luc Geismar Dem contre
Félicie Gérard HOR contre
Raphaël Gérard RE contre
Hadrien Ghomi RE contre
Frank Giletti RN abstention
Yoann Gillet RN abstention
Christian Girard RN abstention
Olga Givernet RE contre
José Gonzalez RN abstention
Perrine Goulet Dem contre
Clémence Guetté LFI - NUPES pour
Benjamin Haddad RE contre
Marine Hamelet RN abstention
Sacha Houlié RE contre
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES pour
Caroline Janvier RE contre
Alexis Jolly RN abstention
Sandrine Josso Dem contre
Marietta Karamanli SOC pour
Émeline K/Bidi GDR - NUPES pour
Andy Kerbrat LFI - NUPES pour
Daniel Labaronne RE contre
Luc Lamirault HOR contre
Virginie Lanlo RE contre
Hélène Laporte RN abstention
Michel Lauzzana RE contre
Élise Leboucher LFI - NUPES pour
Pascal Lecamp Dem contre
Julie Lechanteux RN abstention
Jérôme Legavre LFI - NUPES pour
Sarah Legrain LFI - NUPES pour
Gisèle Lelouis RN abstention
Patricia Lemoine RE contre
Murielle Lepvraud LFI - NUPES pour
Katiana Levavasseur RN abstention
Fabrice Le Vigoureux RE contre
Delphine Lingemann Dem contre
Brigitte Liso RE contre
Christine Loir RN abstention
Philippe Lottiaux RN abstention
Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES pour
Laurence Maillart-Méhaignerie RE contre
Matthieu Marchio RN abstention
Bastien Marchive RE contre
Éric Martineau Dem contre
Bryan Masson RN abstention
Frédéric Mathieu LFI - NUPES pour
Kévin Mauvieux RN abstention
Stéphane Mazars RE contre
Yaël Ménaché RN abstention
Thomas Ménagé RN abstention
Emmanuelle Ménard NI pour
Laure Miller RE contre
Maxime Minot LR contre
Paul Molac LIOT pour
Benoit Mournet RE contre
Didier Paris RE contre
Mathilde Paris RN abstention
Charlotte Parmentier-Lecocq RE contre
Emmanuel Pellerin RE contre
Isabelle Périgault LR pour
Michèle Peyron RE contre
Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES pour
Lisette Pollet RN abstention
Jean-François Portarrieu HOR contre
Natalia Pouzyreff RE contre
Philippe Pradal HOR contre
Aurélien Pradié LR abstention
Angélique Ranc RN abstention
Julien Rancoule RN abstention
Rémy Rebeyrotte RE contre
Sandra Regol Ecolo - NUPES pour
Stéphanie Rist RE contre
Laurence Robert-Dehault RN abstention
Xavier Roseren RE contre
Claudia Rouaux SOC pour
Béatrice Roullaud RN abstention
Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES pour
Jean-François Rousset RE contre
Lionel Royer-Perreaut RE contre
Laetitia Saint-Paul RE contre
Emeric Salmon RN abstention
Nicolas Sansu GDR - NUPES pour
Hervé Saulignac SOC pour
Philippe Schreck RN abstention
Vincent Seitlinger LR pour
Danielle Simonnet LFI - NUPES pour
Bertrand Sorre RE contre
Bruno Studer RE contre
Emmanuel Taché RN abstention
Liliana Tanguy RE contre
Nicolas Thierry Ecolo - NUPES pour
Huguette Tiegna RE contre
David Valence RE contre
Isabelle Valentin LR abstention
Paul Vannier LFI - NUPES pour
Christopher Weissberg RE contre
Éric Woerth RE contre
Jean-Marc Zulesi RE abstention

152 sur 152

Au mot près Le débat

Il y a plus de vingt ans, le Parlement adoptait la loi dite About-Picard afin d’étoffer l’arsenal législatif de la République pour lutter contre les dérives sectaires ; tous avaient alors en tête le drame du Temple solaire.Si les grandes… Mme Brigitte Liso (RE), Présentation · lire en contexte
Il m’est impossible de monter à cette tribune sans saluer la mémoire de Robert Badinter qui fit régner le verbe fort et beau des convictions humanistes. M. Benjamin Lucas (Ecolo - NUPES), Discussion générale · lire en contexte
Les 740 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

15 nov. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat
15 nov. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat
19 déc. Décision — Sénat : adopté
20 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN
14 févr. Décision — AN : modifié · scrutin n°3366, 174-98 · scrutin n°3367, 182-137 · scrutin n°3368, 151-73
15 févr. Dépôt d'un projet de loi
15 févr. Convocation d'une CMP
7 mars Dépôt d'une initiative en navette — AN
7 mars Décision de la CMP : Désaccord
20 mars Décision — AN : adopté · scrutin n°3558, 77-62 · scrutin n°3559, 73-46 · scrutin n°3560, 68-103 · scrutin n°3561, 93-73 · scrutin n°3554, 40-42 · scrutin n°3555, 57-65 · scrutin n°3562, 104-65 · scrutin n°3556, 86-28 · scrutin n°3557, 77-63
20 mars Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
2 avril Décision — Sénat : rejeté
3 avril Dépôt d'une initiative en navette — AN
9 avril Décision — AN : adopté · scrutin n°3664, 146-104
15 avril Saisine du conseil constitutionnel
15 avril Saisine du conseil constitutionnel
7 mai Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme