Scrutin n°3611 — adopté /// 27 mars 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3611 · 27 mars 2024 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 76 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

71pour
4abst.
43contre

118 votants · 114 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 58 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 118 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 43 0 0
Rassemblement National contre 0 30 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 14 0 0
Les Républicains contre 0 8 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 7 0 0
Horizons et apparentés pour 6 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 1 3 0
Écologiste - NUPES abstention 0 0 3
Socialistes et apparentés contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 118 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
Nadège Abomangoli LFI - NUPES pour
David Amiel RE pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Thibault Bazin LR contre
Béatrice Bellamy HOR pour
Lisa Belluco Ecolo - NUPES abstention
Thierry Benoit HOR pour
Pierrick Berteloot RN contre
Christophe Bex LFI - NUPES pour
Frédéric Boccaletti RN contre
Benoît Bordat RE pour
Éric Bothorel RE pour
Ian Boucard LR contre
Idir Boumertit LFI - NUPES pour
Jean-Luc Bourgeaux LR contre
Bertrand Bouyx HOR pour
Pascale Boyer RE pour
Françoise Buffet RE pour
Victor Catteau RN abstention
Pierre Cazeneuve RE pour
Florian Chauche LFI - NUPES pour
Yannick Chenevard RE pour
Bérangère Couillard RE pour
Jean-François Coulomme LFI - NUPES pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Jocelyn Dessigny RN contre
Edwige Diaz RN contre
Philippe Dunoyer RE pour
Christine Engrand RN contre
Philippe Fait RE pour
Yannick Favennec-Bécot LIOT contre
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES pour
Jean-Marie Fiévet RE pour
Estelle Folest Dem pour
Thierry Frappé RN contre
Martine Froger LIOT pour
Maud Gatel Dem pour
Anne Genetet RE pour
Raphaël Gérard RE pour
Frank Giletti RN contre
Olga Givernet RE pour
Guillaume Gouffier Valente RE pour
Géraldine Grangier RN contre
Justine Gruet LR contre
Michel Guiniot RN contre
Jordan Guitton RN contre
Victor Habert-Dassault LR contre
Benjamin Haddad RE pour
Marine Hamelet RN contre
Yannick Haury RE pour
Mathilde Hignet LFI - NUPES pour
Alexis Izard RE pour
Jean-Michel Jacques RE pour
Alexis Jolly RN contre
Daniel Labaronne RE pour
Emmanuel Lacresse RE pour
Hélène Laporte RN non-votant
Michel Lauzzana RE pour
Laure Lavalette RN contre
Élise Leboucher LFI - NUPES pour
Sandrine Le Feur RE pour
Gisèle Lelouis RN contre
Didier Lemaire HOR pour
Annaïg Le Meur RE pour
Patricia Lemoine RE pour
Stéphane Lenormand LIOT contre
Nicole Le Peih RE pour
Christine Loir RN contre
Marie-France Lorho RN contre
Philippe Lottiaux RN contre
Lise Magnier HOR pour
Matthieu Marchio RN contre
Louis Margueritte RE pour
Pascale Martin LFI - NUPES pour
Stéphane Mazars RE pour
Yaël Ménaché RN contre
Ludovic Mendes RE pour
Lysiane Métayer RE pour
Sophie Mette Dem pour
Bruno Millienne Dem pour
Louise Morel Dem pour
Serge Muller RN contre
Christophe Naegelen LIOT contre
Nicolas Pacquot RE pour
Didier Padey Dem pour
Jimmy Pahun Dem pour
Éric Pauget LR contre
Emmanuel Pellerin RE pour
Christelle Petex LR contre
Bertrand Petit SOC contre
Michèle Peyron RE pour
René Pilato LFI - NUPES pour
Béatrice Piron RE pour
Lisette Pollet RN contre
Jean-Pierre Pont RE pour
Jean-François Portarrieu HOR pour
Stéphane Rambaud RN contre
Angélique Ranc RN contre
Julien Rancoule RN contre
Sandra Regol Ecolo - NUPES abstention
Véronique Riotton RE pour
Laurence Robert-Dehault RN contre
Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES abstention
Jean-François Rousset RE pour
Lionel Royer-Perreaut RE pour
Anaïs Sabatini RN contre
Philippe Schreck RN contre
Danielle Simonnet LFI - NUPES pour
Andrée Taurinya LFI - NUPES pour
Michaël Taverne RN contre
David Valence RE pour
Corinne Vignon RE pour
Antoine Villedieu RN contre
Stéphane Viry LR contre
Léo Walter LFI - NUPES pour
Éric Woerth RE pour
Caroline Yadan RE pour

119 sur 119

Au mot près Le débat

Les associations agréées de sécurité civile, figures incontournables du secours et de la gestion de crise, sont sur tous les fronts. Mme Sandra Regol (Ecolo - NUPES), Discussion générale · lire en contexte
Les députés du groupe Démocrate souhaitent à nouveau vous remercier, cher Yannick Chenevard, pour le dépôt de cette proposition de loi transpartisane. Mme Sophie Mette (Dem), Discussion générale · lire en contexte
Les 856 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

25 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN
27 mars Décision — AN : adoptée · scrutin n°3593, 89-0 · scrutin n°3597, 34-52 · scrutin n°3606, 60-53 · scrutin n°3602, 5-85 · scrutin n°3614, 76-25 · scrutin n°3603, 85-0 · scrutin n°3613, 38-54 · scrutin n°3589, 62-2 · scrutin n°3594, 73-15 · scrutin n°3596, 92-0 · scrutin n°3604, 112-0 · scrutin n°3605, 111-0 · scrutin n°3607, 118-0 · scrutin n°3595, 20-35 · scrutin n°3608, 118-0 · scrutin n°3609, 56-61 · scrutin n°3612, 44-57 · scrutin n°3588, 52-0 · scrutin n°3590, 65-16 · scrutin n°3591, 50-34 · scrutin n°3592, 27-39 · scrutin n°3598, 34-52 · scrutin n°3599, 102-0 · scrutin n°3600, 41-41 · scrutin n°3601, 89-0 · scrutin n°3610, 41-52 · ce scrutin · scrutin n°3616, 134-0 · scrutin n°3615, 32-64
27 mars Dépôt d'une initiative en navette — Sénat