Scrutin n°3983 — rejeté /// 29 mai 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3983 · 29 mai 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1807 de M. Clouet à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

63pour
2abst.
120contre

185 votants · 183 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 92 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 185 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 1 57 0
Rassemblement National contre 1 41 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 19 0 0
Les Républicains pour 16 1 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 15 0
Socialistes et apparentés pour 14 0 0
Horizons et apparentés contre 0 6 1
Écologiste - NUPES pour 7 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 2 0 0
Non inscrit abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 185 députés

Député·eGroupeVoix
Éric Alauzet RE contre
Emmanuelle Anthoine LR pour
Jean-Philippe Ardouin RE contre
Bénédicte Auzanot RN contre
Christophe Barthès RN contre
Nathalie Bassire LIOT pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Romain Baubry RN contre
Thibault Bazin LR pour
José Beaurain RN contre
Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES pour
Thierry Benoit HOR abstention
Christophe Bentz RN contre
Fanta Berete RE contre
Anne Bergantz Dem contre
Denis Bernaert RE contre
Pierrick Berteloot RN pour
Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES pour
Sophie Blanc RN contre
Frédéric Boccaletti RN contre
Pascale Bordes RN contre
Chantal Bouloux RE contre
Mickaël Bouloux SOC pour
Jorys Bovet RN contre
Yaël Braun-Pivet RE non-votant
Anthony Brosse RE contre
Vincent Bru Dem contre
Anne Brugnera RE contre
Stéphane Buchou RE contre
Sylvain Carrière LFI - NUPES pour
Victor Catteau RN contre
Émilie Chandler RE contre
Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES pour
Florian Chauche LFI - NUPES pour
Roger Chudeau RN contre
Mireille Clapot RE contre
Hadrien Clouet LFI - NUPES pour
Fabienne Colboc RE contre
Paul-André Colombani LIOT pour
Caroline Colombier RN contre
Claire Colomb-Pitollat RE contre
François Cormier-Bouligeon RE contre
Josiane Corneloup LR pour
Catherine Couturier LFI - NUPES pour
Laurence Cristol RE contre
Jean-Pierre Cubertafon Dem contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Arthur Delaporte SOC pour
Stéphane Delautrette SOC pour
Jocelyn Dessigny RN contre
Pierre Dharréville GDR - NUPES pour
Fabien Di Filippo LR pour
Edwige Diaz RN contre
Sandrine Dogor-Such RN contre
Ingrid Dordain RE contre
Nicole Dubré-Chirat RE contre
Virginie Duby-Muller LR pour
Stella Dupont RE contre
Philippe Emmanuel RE contre
Karen Erodi LFI - NUPES pour
Olivier Falorni Dem contre
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES pour
Caroline Fiat LFI - NUPES pour
Jean-Marie Fiévet RE contre
Agnès Firmin Le Bodo HOR contre
Charles Fournier Ecolo - NUPES pour
Thierry Frappé RN contre
Bruno Fuchs Dem contre
Thomas Gassilloud RE contre
Maud Gatel Dem contre
Annie Genevard LR pour
Raphaël Gérard RE contre
François Gernigon HOR contre
Frank Giletti RN contre
Yoann Gillet RN contre
Joël Giraud RE contre
Philippe Gosselin LR pour
Florence Goulet RN contre
Daniel Grenon RN contre
Justine Gruet LR pour
Jérôme Guedj SOC pour
Claire Guichard RE contre
Jordan Guitton RN contre
Marine Hamelet RN contre
Patrick Hetzel LR pour
Timothée Houssin RN contre
Monique Iborra RE contre
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Élodie Jacquier-Laforge Dem contre
Chantal Jourdan SOC pour
Philippe Juvin LR pour
Marietta Karamanli SOC pour
Émeline K/Bidi GDR - NUPES pour
Florence Lasserre Dem contre
Laure Lavalette RN contre
Élise Leboucher LFI - NUPES pour
Marc Le Fur LR pour
Gilles Le Gendre RE contre
Anne Le Hénanff HOR contre
Gisèle Lelouis RN contre
Patricia Lemoine RE contre
Hervé de Lépinau RN contre
Murielle Lepvraud LFI - NUPES pour
Gérard Leseul SOC pour
Brigitte Liso RE contre
Christine Loir RN contre
Marie-France Lorho RN contre
Lise Magnier HOR contre
Sylvain Maillard RE contre
Laurence Maillart-Méhaignerie RE contre
Christophe Marion RE contre
Sandra Marsaud RE contre
Élisa Martin LFI - NUPES pour
Didier Martin RE contre
Denis Masséglia RE contre
Damien Maudet LFI - NUPES pour
Kévin Mauvieux RN contre
Stéphane Mazars RE contre
Graziella Melchior RE contre
Yaël Ménaché RN contre
Emmanuelle Ménard NI abstention
Sophie Mette Dem contre
Frédérique Meunier LR contre
Laure Miller RE contre
Véronique de Montchalin RE contre
Philippe Naillet SOC pour
Yannick Neuder LR pour
Julien Odoul RN contre
Nathalie Oziol LFI - NUPES pour
Nicolas Pacquot RE contre
Astrid Panosyan-Bouvet RE contre
Anne-Laurence Petel RE contre
Frédéric Petit Dem contre
Michèle Peyron RE contre
Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES pour
Kévin Pfeffer RN contre
René Pilato LFI - NUPES pour
Christine Pirès Beaune SOC pour
Béatrice Piron RE contre
Christophe Plassard HOR contre
Marie Pochon Ecolo - NUPES pour
Lisette Pollet RN contre
Jean-Pierre Pont RE contre
Dominique Potier SOC pour
Josy Poueyto Dem contre
Natalia Pouzyreff RE contre
Aurélien Pradié LR pour
Angélique Ranc RN contre
Julien Rancoule RN contre
Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES pour
Nicolas Ray LR pour
Rémy Rebeyrotte RE contre
Cécile Rilhac RE contre
Véronique Riotton RE contre
Stéphanie Rist RE contre
Marie-Pierre Rixain RE pour
Sébastien Rome LFI - NUPES pour
Claudia Rouaux SOC pour
Béatrice Roullaud RN contre
Jean-François Rousset RE contre
Lionel Royer-Perreaut RE contre
Thomas Rudigoz RE contre
Alexandre Sabatou RN contre
Benjamin Saint-Huile LIOT pour
Laetitia Saint-Paul RE contre
Aurélien Saintoul LFI - NUPES pour
Emeric Salmon RN contre
Nathalie Serre LR pour
Philippe Sorez RE contre
Jean-Philippe Tanguy RN contre
Andrée Taurinya LFI - NUPES pour
Matthias Tavel LFI - NUPES pour
Michaël Taverne RN contre
Jean Terlier RE contre
Mélanie Thomin SOC pour
Nicolas Turquois Dem contre
David Valence RE contre
Isabelle Valentin LR pour
Boris Vallaud SOC pour
Annie Vidal RE contre
Philippe Vigier Dem contre
Anne-Cécile Violland HOR contre
Léo Walter LFI - NUPES pour
Jean-Marc Zulesi RE contre

186 sur 186

Au mot près Le débat

Selon l’article 34 de la Constitution, « les lois de programmation déterminent les objectifs de l’action de l’État », par dérogation au principe selon lequel la loi doit énoncer des règles et par suite être dotée d’une portée normative. Mme Catherine Vautrin Après l’article 1er bis · lire en contexte
C’est un peu comme le résumé des épisodes précédents dans les séries – on aime bien les séries, surtout politiques.Nous avons maintenu à l’article 1er bis le principe du droit opposable, voté en commission spéciale. M. Jérôme Guedj (SOC), Article 1er bis (suite) · lire en contexte
Les 486 interventions de la séance →

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