Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Scrutin public ordinaire n°655 · 1er décembre 2022 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 117 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (première lecture).
Assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public
Nous commençons cette journée de débats parlementaires par l’examen d’une proposition de loi relative au régime de retraite des non-salariés agricoles.M. Olivier Dussopt Présentation · lire en contexte
Déposée par notre collègue Olivier Marleix et plus de soixante cosignataires, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui vise à élargir les catégories d’étrangers pouvant faire l’objet d’une expulsion pour menace grave à l’ordre…M. Mansour Kamardine (LR), Présentation · lire en contexte