Rejeté
Scrutin public ordinaire n°680 · 7 décembre 2022 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 54 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 1er CB (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
51pour
0abst.
93contre
144 votants · 144 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 73 · 1 non-votant
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