Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°841 · 17 janvier 2023 · résolution
L'amendement n° 2 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias.
Proposition de législation européenne sur la liberté des médias
Egalim 2 a ensuite rendu possible la réouverture de négociations commerciales – c’est sa seconde réussite et j’y reviendrai ensuite.M. Marc Fesneau Présentation · lire en contexte
…et le Gouvernement a déjà pris des initiatives en ce sens ces derniers mois, mais le texte permettra d’aller plus loin.M. Marc Fesneau Présentation · lire en contexte