Scrutin n°854 — rejeté /// 18 janvier 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°854 · 18 janvier 2023 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 60 de M. Ramos après l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

54pour
3abst.
57contre

114 votants · 111 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 56 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 114 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 57 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 15 0 0
Rassemblement National pour 15 0 0
Les Républicains pour 11 0 0
Horizons et apparentés abstention 2 0 3
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 4 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 4 0 0
Écologiste - NUPES pour 2 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 114 députés

Député·eGroupeVoix
Damien Adam RE contre
Éric Alauzet RE contre
Franck Allisio RN pour
David Amiel RE contre
Emmanuelle Anthoine LR pour
Erwan Balanant Dem pour
Philippe Ballard RN pour
Christian Baptiste SOC pour
Christophe Barthès RN pour
Julien Bayou Ecolo - NUPES pour
Thibault Bazin LR pour
Thierry Benoit HOR abstention
Fanta Berete RE contre
Aurore Bergé RE contre
Bruno Bilde RN pour
Philippe Bolo Dem pour
Émilie Bonnivard LR pour
Benoît Bordat RE contre
Florent Boudié RE contre
Bertrand Bouyx RE contre
Maud Bregeon RE contre
Anthony Brosse RE contre
Vincent Bru Dem pour
Danielle Brulebois RE contre
Stéphane Buchou RE contre
Elie Califer SOC pour
Victor Catteau RN pour
Pierre Cazeneuve RE contre
Émilie Chandler RE contre
Clara Chassaniol RE contre
Paul Christophe HOR abstention
Roger Chudeau RN pour
François Cormier-Bouligeon RE contre
Mickaël Cosson Dem pour
Dominique Da Silva RE contre
Romain Daubié Dem pour
Mathilde Desjonquères Dem pour
Nicolas Dragon RN pour
Francis Dubois LR pour
Nicole Dubré-Chirat RE contre
Virginie Duby-Muller LR pour
Laurent Esquenet-Goxes Dem pour
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES pour
Marina Ferrari Dem pour
Grégoire de Fournas RN pour
Jean-Luc Fugit RE contre
Luc Geismar Dem pour
Anne Genetet RE contre
Félicie Gérard HOR pour
Raphaël Gérard RE contre
Yoann Gillet RN pour
Éric Girardin RE contre
Olga Givernet RE contre
Justine Gruet LR pour
Claire Guichard RE contre
Benjamin Haddad RE contre
Sacha Houlié RE contre
Timothée Houssin RN pour
Élodie Jacquier-Laforge Dem non-votant
Caroline Janvier RE contre
François Jolivet HOR abstention
Chantal Jourdan SOC pour
Guillaume Kasbarian RE contre
Emmanuel Lacresse RE contre
Luc Lamirault HOR pour
Pascal Lavergne RE contre
Antoine Léaument LFI - NUPES pour
Vincent Ledoux RE contre
Tematai Le Gayic GDR - NUPES pour
Gilles Le Gendre RE contre
Patricia Lemoine RE contre
Christine Le Nabour RE contre
Nicole Le Peih RE contre
Gérard Leseul SOC pour
Delphine Lingemann Dem pour
Marie-France Lorho RN pour
Véronique Louwagie LR pour
Sylvain Maillard RE contre
Laurence Maillart-Méhaignerie RE contre
Emmanuel Mandon Dem pour
Louis Margueritte RE contre
Olivier Marleix LR pour
Sandra Marsaud RE contre
Didier Martin RE contre
Éric Martineau Dem pour
Nicolas Metzdorf RE contre
Maxime Minot LR pour
Benoit Mournet RE contre
Jérôme Nury LR pour
Karl Olive RE contre
Nicolas Pacquot RE contre
Jimmy Pahun Dem pour
Mathilde Paris RN pour
Maud Petit Dem pour
Béatrice Piron RE contre
Marie Pochon Ecolo - NUPES pour
Richard Ramos Dem pour
Béatrice Roullaud RN pour
Jean-François Rousset RE contre
Alexandre Sabatou RN pour
Freddy Sertin RE contre
Danielle Simonnet LFI - NUPES pour
Charles Sitzenstuhl RE contre
Jean-Philippe Tanguy RN pour
Liliana Tanguy RE contre
Jean Terlier RE contre
Prisca Thevenot RE contre
Huguette Tiegna RE contre
Stéphane Travert RE contre
David Valence RE contre
Paul Vannier LFI - NUPES pour
Corinne Vignon RE contre
Alexandre Vincendet LR pour
Stéphane Vojetta RE contre
Caroline Yadan RE contre

115 sur 115

Au mot près Le débat

Dans le prolongement des travaux engagés, il est urgent d’aller plus loin. Faciliter l’accès aux soins pour tous implique de renforcer massivement la coopération et de mieux reconnaître les compétences des professionnels de santé. Mme Stéphanie Rist Présentation · lire en contexte
L’accès aux soins est devenu un problème majeur pour les Français, dans le Jura comme dans bien d’autres territoires ruraux. Mme Justine Gruet (LR), Discussion générale · lire en contexte
Les 626 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

29 nov. 1er dépôt d'une initiative. — AN
21 déc. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
18 janv. Décision — AN : adoptée · scrutin n°859, 86-2 · scrutin n°846, 117-6 · scrutin n°847, 21-108 · scrutin n°855, 37-80 · scrutin n°857, 126-0 · scrutin n°848, 22-105 · scrutin n°853, 33-96 · scrutin n°861, 120-0 · scrutin n°849, 58-87 · scrutin n°844, 133-0 · scrutin n°845, 22-102 · ce scrutin · scrutin n°856, 35-80 · scrutin n°858, 84-29 · scrutin n°860, 31-85 · scrutin n°862, 111-0 · scrutin n°850, 143-0 · scrutin n°851, 25-106 · scrutin n°852, 39-104
18 janv. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
15 févr. Décision — Sénat : modifiée
16 févr. Dépôt d'un projet de loi
16 févr. Convocation d'une CMP
15 mars Décision de la CMP : Accord
21 mars Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
22 mars Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°1254, 117-0