Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1039 · 17 mars 2025
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants (première lecture).
En 2024, le service a pu mettre à jour des réseaux structurés agissant bien au-delà des frontières françaises.Mme Amélie de Montchalin Présentation commune · lire en contexte
…d’entendre vos leçons sur la police, alors que vous n’avez pas été capables, en huit ans, de donner à la police nationale un logiciel efficace de rédaction des procédures pénales.M. Antoine Léaument (LFI-NFP), Motion de rejet préalable (proposition de loi organique) · lire en contexte