Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1060 · 19 mars 2025 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 208 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
62pour
0abst.
119contre
181 votants · 181 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 91 · 2 non-votants
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