Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1071 · 19 mars 2025 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 348 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
72pour
1abst.
108contre
181 votants · 180 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 91 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →