Scrutin n°1614 — rejeté /// 12 mai 2025
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n°1614 · 12 mai 2025
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1614 · 12 mai 2025 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 434 de Mme Besse à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Soins palliatifs et d’accompagnement
179 votants · 173 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 87 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 179 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
pour
54
1
4
Ensemble pour la République
contre
1
24
0
Socialistes et apparentés
contre
0
21
0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
contre
0
16
0
Droite Républicaine
contre
10
2
2
Les Démocrates
contre
0
12
0
Horizons & Indépendants
contre
1
11
0
UDR
pour
9
0
0
Écologiste et Social
contre
0
5
0
Gauche Démocrate et Républicaine
contre
0
3
0
Non inscrit
pour
1
1
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
contre
0
1
0
Nominatif Le vote des 179 députés
180 sur 180
Au mot près Le débat
Cette question du continuum inquiète. On peut bénéficier de soins palliatifs sans être en fin de vie.
M. Thibault Bazin (DR), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Depuis tout à l’heure, je vous entends débattre pour savoir s’il s’agit d’un texte ou de deux textes.
Mme Nicole Dubré-Chirat (EPR), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 451 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
11 mars
1er dépôt d'une initiative. — AN
27 mai
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
28 janv.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
28 janv.
Décision — Sénat : modifiée
25 févr.
Décision — AN : adoptée avec modifications · scrutin n°5728 , 491-0
25 févr.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
11 mai
Décision — Sénat : modifiée
source : scrutin public n°1614 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.