Scrutin n°1644 — adopté /// 13 mai 2025
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n°1644 · 13 mai 2025
Adopté
Scrutin public ordinaire n°1644 · 13 mai 2025 · proposition de loi ordinaire
L'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Soins palliatifs et d’accompagnement
156 votants · 154 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 78 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 156 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
pour
44
0
0
Ensemble pour la République
pour
4
19
0
Socialistes et apparentés
pour
21
0
0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
pour
20
0
0
Droite Républicaine
pour
12
0
0
Écologiste et Social
pour
8
0
0
Horizons & Indépendants
pour
6
0
2
UDR
pour
8
0
0
Gauche Démocrate et Républicaine
pour
5
0
0
Les Démocrates
pour
4
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
2
0
0
Non inscrit
pour
1
0
0
Nominatif Le vote des 156 députés
158 sur 158
Au mot près Le débat
Dans cet article 4 figure l’engagement du gouvernement d’adopter une stratégie décennale.
M. Jérôme Guedj Article 4 · lire en contexte
L’examen de ce dernier amendement à l’article 4 est sans doute la dernière occasion de mettre en cohérence les propos tenus dans l’hémicycle avec le texte de la proposition loi qui sortira de nos travaux communs.J’ai entendu des…
M. Hadrien Clouet (LFI-NFP), Article 4 (suite) · lire en contexte
Les 391 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
11 mars
1er dépôt d'une initiative. — AN
27 mai
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
28 janv.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
28 janv.
Décision — Sénat : modifiée
25 févr.
Décision — AN : adoptée avec modifications · scrutin n°5728 , 491-0
25 févr.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
11 mai
Décision — Sénat : modifiée
source : scrutin public n°1644 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.