Adopté
Scrutin public ordinaire n°176 · 26 octobre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 2332 de Mme Maximi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
90pour
3abst.
86contre
179 votants · 176 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 89 · 3 non-votants
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