Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2009 · 23 mai 2025 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 1833 de M. Allégret-Pilot à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Fin de vie
44pour
6abst.
78contre
128 votants · 122 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 62 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →