Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2163 · 28 mai 2025 · projet de loi ordinaire
Le sous-amendement n° 2721 rectifié de M. Lefèvre à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Projet de loi de simplification de la vie économique
21pour
46abst.
85contre
152 votants · 106 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 54 · 2 non-votants
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