Scrutin n°2186 — rejeté /// 28 mai 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2186 · 28 mai 2025 · projet de loi ordinaire

Le sous-amendement n° 2818 de M. Meurin à l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

1pour
8abst.
124contre

133 votants · 125 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 63 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 133 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 55 0
Socialistes et apparentés contre 0 17 0
Écologiste et Social contre 0 16 1
Ensemble pour la République contre 0 16 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 0 6
Droite Républicaine contre 0 6 0
Les Démocrates contre 1 5 0
Horizons & Indépendants contre 0 4 0
UDR contre 0 4 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 133 députés

Député·eGroupeVoix
Charles Alloncle UDR contre
David Amiel EPR contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Léa Balage El Mariky EcoS contre
Christophe Barthès RN contre
Lisa Belluco EcoS contre
Karim Benbrahim SOC contre
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Christophe Bentz RN contre
Théo Bernhardt RN contre
Hervé Berville EPR contre
Christophe Bex LFI-NFP abstention
Benoît Biteau EcoS contre
Christophe Blanchet Dem contre
Anne-Laure Blin DR contre
Frédéric Boccaletti RN contre
Arnaud Bonnet EcoS contre
Nicolas Bonnet EcoS contre
Émilie Bonnivard DR contre
Ian Boucard DR contre
Anthony Boulogne RN contre
Manon Bouquin RN contre
Jorys Bovet RN contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Blandine Brocard Dem pour
Anthony Brosse EPR contre
Danielle Brulebois EPR contre
Colette Capdevielle SOC contre
Eléonore Caroit EPR contre
Aymeric Caron LFI-NFP abstention
Gabrielle Cathala LFI-NFP abstention
Cyrielle Chatelain EcoS contre
Sébastien Chenu RN contre
Josiane Corneloup DR contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP abstention
Sandra Delannoy RN contre
Jocelyn Dessigny RN contre
Edwige Diaz RN contre
Nicolas Dragon RN contre
Alexandre Dufosset RN contre
Gaëtan Dussausaye RN contre
Auguste Evrard RN contre
Frédéric Falcon RN contre
Olivier Fayssat UDR contre
Marc Fesneau Dem contre
Marc de Fleurian RN contre
Guillaume Florquin RN contre
Jean-Luc Fugit EPR contre
Antoine Golliot RN contre
Guillaume Gouffier Valente EPR contre
Florence Goulet RN contre
Géraldine Grangier RN contre
Julien Guibert RN contre
Michel Guiniot RN contre
Steevy Gustave EcoS contre
Marine Hamelet RN contre
Florence Herouin-Léautey SOC contre
Laurent Jacobelli RN contre
Alexis Jolly RN contre
Tiffany Joncour RN contre
Sylvie Josserand RN contre
Chantal Jourdan SOC contre
Loïc Kervran HOR contre
Brigitte Klinkert EPR contre
Tristan Lahais EcoS contre
Abdelkader Lahmar LFI-NFP abstention
Robert Le Bourgeois RN contre
Mathieu Lefèvre EPR contre
Constance Le Grip EPR contre
Annaïg Le Meur EPR contre
Bartolomé Lenoir UDR contre
Nicole Le Peih EPR contre
Guillaume Lepers DR contre
Hervé de Lépinau RN contre
Roland Lescure EPR non-votant
Gérard Leseul SOC contre
Katiana Levavasseur RN contre
Aurélien Lopez-Liguori RN contre
Philippe Lottiaux RN contre
Alexandre Loubet RN contre
Benjamin Lucas-Lundy EcoS contre
David Magnier RN contre
Lise Magnier HOR contre
Claire Marais-Beuil RN contre
Christophe Marion EPR contre
Pascal Markowsky RN contre
Olivier Marleix DR contre
Éric Martineau Dem contre
Emmanuel Maurel GDR abstention
Yaël Ménaché RN contre
Pierre Meurin RN contre
Maxime Michelet UDR contre
Louise Morel Dem contre
Serge Muller RN contre
Jacques Oberti SOC contre
Julie Ozenne EcoS contre
Sophie Pantel SOC contre
Kévin Pfeffer RN contre
François Piquemal LFI-NFP abstention
Christine Pirès Beaune SOC contre
Béatrice Piron HOR contre
Marie Pochon EcoS contre
Dominique Potier SOC contre
Pierre Pribetich SOC contre
Julien Rancoule RN contre
Sandra Regol EcoS contre
Matthias Renault RN contre
Laurence Robert-Dehault RN contre
Anne-Sophie Ronceret EPR contre
Xavier Roseren HOR contre
Valérie Rossi SOC contre
Claudia Rouaux SOC contre
Béatrice Roullaud RN contre
Aurélien Rousseau SOC contre
Fabrice Roussel SOC contre
Jean-François Rousset EPR contre
Anaïs Sabatini RN contre
Alexandre Sabatou RN contre
Emeric Salmon RN contre
Isabelle Santiago SOC contre
Eva Sas EcoS contre
Sabrina Sebaihi EcoS abstention
Anne Sicard RN contre
Thierry Sother SOC contre
Jean-Philippe Tanguy RN contre
Michaël Taverne RN contre
Thierry Tesson RN contre
Céline Thiébault-Martinez SOC contre
Nicolas Thierry EcoS contre
Sabine Thillaye Dem contre
Lionel Tivoli RN contre
Stéphane Travert EPR contre
Antoine Villedieu RN contre
Frédéric-Pierre Vos RN contre
Jean-Luc Warsmann LIOT contre

135 sur 135

Au mot près Le débat

J’essaierai d’être aussi efficace et méthodique que M. le rapporteur ! Mais avant de détailler les avis, je souhaiterais donner quelques éléments de réponse à certains députés qui m’ont interpellé.Monsieur Meurin, vous m’avez demandé de… M. Marc Ferracci Article 15  ter (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
Il faut tenir compte de ces éléments, rappelés par l’actuel ministre des transports, alors sénateur, lors de la première lecture de ce texte au Sénat, tout en adaptant les ZFE-m, pour renforcer leur acceptabilité sociale. M. Stéphane Travert (EPR), Article 15  ter (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
Les 424 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

24 avril 1er dépôt d'une initiative. — Sénat
24 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat
22 oct. Décision — Sénat : adopté
23 oct. Dépôt d'une initiative en navette — AN
17 juin Décision — AN : modifié · scrutin n°2458, 275-252
18 juin Dépôt d'un projet de loi
18 juin Convocation d'une CMP
7 avril Décision de la CMP : Accord
14 avril Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°6184, 275-225
15 avril Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
21 avril Saisine du conseil constitutionnel
28 avril Saisine du conseil constitutionnel
21 mai Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme