Scrutin n°2244 — adopté /// 4 juin 2025
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n°2244 · 4 juin 2025
Adopté
Scrutin public ordinaire n°2244 · 4 juin 2025 · proposition de loi ordinaire
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
171 votants · 169 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 85 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 171 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
pour 53
0
0
pour 29
0
0
contre 0
26
0
abstention 0
18
2
pour 13
0
0
contre 0
12
0
pour 5
0
0
pour 5
0
0
pour 4
0
0
contre 0
2
0
contre 0
2
0
Nominatif Le vote des 171 députés
173 sur 173
Au mot près Le débat
Privés de notre droit, en tant que parlementaires, de débattre de ce texte, de son impact sur la santé et la planète, face à un gouvernement qui nous mène à la catastrophe, nous déposons cette motion de censure.
Mme Mathilde Hignet Discussion et vote · lire en contexte
Nous examinons aujourd’hui une proposition de loi dont la portée dépasse largement sa simplicité apparente.
M. Pierre Cordier (DR), Présentation · lire en contexte
Les 606 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
5 déc.
1er dépôt d'une initiative. — Sénat
20 mars
Dépôt d'une initiative en navette — AN
20 mars
Décision — Sénat : adoptée
4 juin
Décision — AN : adoptée sans modification · scrutin n°2223 scrutin n°2225 scrutin n°2224 scrutin n°2226 scrutin n°2227 scrutin n°2228 scrutin n°2229 scrutin n°2230 scrutin n°2231 scrutin n°2232 scrutin n°2233 scrutin n°2234 scrutin n°2235 scrutin n°2236 scrutin n°2237 scrutin n°2238 scrutin n°2239 scrutin n°2240 scrutin n°2241 scrutin n°2242 scrutin n°2243 ce scrutin
18 juin
Saisine du conseil constitutionnel
17 juil.
Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme
source : scrutin public n°2244 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes